Accord international sur les crédits export à l’aéronautique

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éroport de Toulouse-Blagnac, le 19 avril 2010 (Photo : Eric Cabanis)

[22/12/2010 10:08:10] PARIS (AFP) Un accord a été trouvé mardi dans la soirée entre l’Europe, les Etats-Unis, le Brésil et le Canada pour réformer le mécanisme de soutien de ventes d’avions dit “crédits export à l’aéronautique”, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

“Un accord a été trouvé tard hier soir. Il concerne l’Europe, les Etats-Unis, le Brésil et le Canada (tous constructeurs aéronautiques, NDLR). Et les gouvernements doivent le ratifier d’ici le 1 février”, a déclaré cette source à l’AFP.

Depuis des mois, les pays négociaient, à l’Organisation de Coopération et de Développement économiques dont le siège est à Paris, la réforme de ce dispositif (déjà révisé en 2007) qui permet aux compagnies aériennes étrangères de profiter d’une garantie de prêt gouvernementale pour faciliter l’achat d’aéronefs.

La refonte des crédits export était rendue nécessaire pour mieux prendre en compte les nouveaux concurrents de l’européen Airbus et de l’américain Boeing : le brésilien Embraer et le canadien Bombardier.

Elle était également réclamée par les compagnies européennes et américaines, exclues jusqu’alors de ce dispositif.

Les différentes parties avaient achevé vendredi leurs négociations formelles à Paris, mais elles discutaient la finalisation du texte.

Mardi, une source européenne avait expliqué à l’AFP que le nouveau texte devait satisfaire, en partie, les revendications des principales compagnies américaines et européennes (Air Berlin, Air France, British Airways, Delta Airlines, Lufthansa, Virgin).

Les transporteurs, jusqu’alors non éligibles à ces crédits, dénonçaient les primes des organismes comme la Coface en France, Euler en Allemagne et Exim Bank aux Etats-Unis, très inférieurs aux taux pratiqués sur les marchés financiers.

Ils pourront bénéficier, eux-mêmes, sous certaines conditions, de prêts à taux préférentiels.

Airbus et Boeing ont obtenu de leur côté une période de transition en vertu du principe du “grandfathering” (clause d’antériorité) durant laquelle un certain nombre d’avions dont une partie commandée avant 2007 ne subiront pas cette hausse des primes.