Maghreb : Le Maroc répare l’injustice en matière de consommation d’électricité

Sous le titre “Vos factures d’électricité vont baisser en 2011“, le site
marocain leconomiste.com souligne que c’est la fin de l’injustice dans le
Royaume chérifien en matière de consommation d’électricité. «… Les abonnés
pourront payer ce qu’ils auront effectivement consommé», et ce suite à
l’abrogation par le Parlement d’un vieux dahir relatif à la tarification
électrique qui instituait un système de facturation arbitraire.

En effet, selon ce dahir, «les clients avaient le choix entre deux formules
d’abonnement à basse tension. La première formule, dite avec forfait, obligeait
les clients à souscrire une consommation forfaitaire. A la fin de l’année, si
leur consommation est inférieure au forfait en question, ils payent le minimum
non atteint (MNA). L’écart était facturé à un tarif réduit de 30%. Cette
situation poussait les usagers à surconsommer l’électricité pour épuiser leur
forfait.

Quant à la seconde formule, elle consistait à souscrire un abonnement à
l’électricité, mais sans forfait. Dans ce cas, le client payait une facture
majorée de 20% du prix de l’électricité».

La même source indique que pendant plus de 50 ans, «ce double régime de
tarification générait une injustice pour les clients qui étaient astreints à une
consommation minimale». L’anachronisme de ce système par rapport aux réalités
actuelles du secteur de l’énergie a poussé les autorités gouvernementales à
vouloir “favoriser l’efficacité énergétique et les économies en termes de
consommation de l’électricité“. Sans oublier du reste que l’existence d’un dahir
instituant une consommation minimale d’électricité est contradictoire avec les
dispositions de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence.

En conséquence, «les clients, qui étaient liés à leur fournisseur d’électricité
par un contrat avec une consommation minimale, basculeront tous vers la
tarification à usage domestique. Ainsi, 1,33 million de foyers verront leur
facture d’électricité baisser de 7 à 17% puisqu’ils payeront ce qu’ils auront
consommé.

Ceci dit, on aura compris que l’abrogation du dahir ne concerne que les ménages,
alors que les industriels, eux aussi, «sont astreints à une consommation
minimale, égale à 600 fois la puissance souscrite. La différence est payée à 70%
du prix en vigueur… En pratique, si une usine souscrit 100 kva, elle se voit
attribuer un forfait obligatoire équivalent à 60.000 kWh. Si sa consommation
s’élève à 50% du forfait souscrit, elle devra payer l’écart, à un tarif réduit
de 30%».

Dans cette situation, souligne notre source, ce sont les entreprises qui sont
pénalisées, notamment celles qui démarrent leur activité et qui n’ont pas encore
atteint leur vitesse de croisière ou dont les commandes ont été impactées par la
crise économique. Et de se demande «si le ministère des Affaires générales et
économiques, à l’origine de l’abrogation du dahir de 1954, n’étendra pas cette
mesure aux industriels».