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| çant les résultats du groupe le 27 juillet 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[29/12/2010 10:03:11] PARIS (AFP) Plusieurs patrons français profitent des derniers jours de 2010 pour exercer leurs stock-options, occasion de réaliser de juteuses plus-values qui seraient plus fortement imposées l’année prochaine ou de se renforcer dans le capital de leur entreprise.
Les dirigeants des entreprises françaises cotées en Bourse se bousculent, comme c’est de tradition au mois de décembre, pour acheter les actions permises par leurs stock-options, cette part variable importante de leur rémunération, selon les déclarations faites au gendarme des marchés financiers français (AMF) ces derniers jours et disponibles sur son site.
Les stock-options sont des options d’achat d’actions à un prix fixe, déterminé au moment de leur attribution aux salariés ou gestionnaires d’une entreprise. Le bénéficiaire a tout intérêt à “exercer” ces options (c’est-à-dire acheter les actions auxquelles elles donnent droit) quand le cours en Bourse est supérieur au prix d’achat de l’action. Il peut ainsi dégager instantanément une plus-value…
Craintes d’une hausse des impôts, incertitudes entourant l’économie mondiale, le redressement des marchés financiers sont autant de raisons qui incitent les patrons à tirer profit de ces titres avant la nouvelle année.
“En vendant avant le 31 décembre, ils sont sûrs d’être moins imposés qu’ils ne le seront à partir de l’an prochain”, résume Danielle Siboni, avocate fiscaliste au cabinet Simon Associés.
La fiscalité sur les plus-values de cession va être alourdie à compter du 1er janvier. Ces plus-values sont actuellement imposées à 30,1%, contre 31,3% à partir de 2011.
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| évrier 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
Concrètement, si l’homme d’affaires Bernard Arnault vendait avant le 31 décembre le 1,38 million de stock-options de son groupe de luxe LVMH, récupéré depuis un mois à un prix deux à trois fois inférieur au cours de Bourse, il réaliserait une plus value de 99 millions d’euros mais devrait payer au fisc 29,8 millions d’euros. La ponction passerait à 31 millions d’euros si l’opération se faisait le 1er janvier.
Les stock-options seront par ailleurs imposables dès le premier euro vendu à partir du 1er janvier, selon la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011.
“Les prélèvements sociaux vont aussi augmenter”, souligne Grégoire Dupont, du cabinet Cyrus Conseil.
Reste aussi l’inconnue sur la grande réforme fiscale annoncée par le gouvernement à l’été 2011 dont on ignore encore les contours : “Dans le doute, certains patrons préfèrent bénéficier des taux de prélèvement actuels et éviter toute mauvaise surprise”, avance Me Siboni.
Parmi les bénéficiaires, le directeur général adjoint du groupe de BTP Vinci, Christian Labeyrie, a réalisé un gain d’environ 1 million en cédant seulement la moitié de ses stocks-options entre le 14 et le 20 décembre.
Comme Bernard Arnault, le PDG de Danone, Franck Riboud, a exercé la semaine dernière plus de 140.000 stock-options, sans les vendre. En les revendant le jour même, il aurait pu réaliser une plus-value de 2,79 millions d’euros.
“Détenir des actions, mais ne pas les vendre, permet d’augmenter sa part dans le capital. S’il ne les vend pas, un dirigeant augmente son pouvoir. Il confirme son poids dans la société”, estime Marc Touati, directeur d’Assya Compagnie Financière.
Après le tollé provoqué par les bonus des traders et des banquiers, les patrons peuvent hésiter à exercer leurs stock-options par peur que leurs mirobolantes plus-values suscitent la réprobation populaire dans une période où le gouvernement appelle à se serrer la ceinture, note Jean-Paul Pierret de Dexia Securities.
