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| à Hérouville-Saint-Clair, le 24 avril 2008. (Photo : Mychele Daniau) |
[29/12/2010 18:10:43] PARIS (AFP) Les Français expatriés paieront plus cher à partir du 1er janvier 2011 le rachat de trimestres passés à l’étranger en vue de leur retraite, en raison d’un changement de barème prévu par l’article 72 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010.
Le barème actuel, dont bénéficient jusqu’ici les Français de l’étranger, sera aligné sur celui du rachat des années d’études, qui est moins favorable financièrement, information dont le quotidien Le Monde s’est fait l’écho mardi.
Le rachat de trimestres auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) permet d’atténuer l’effet de la décote sur le montant de leur pension ou d’avancer leur âge de départ en retraite en augmentant leurs annuités.
Les Français expatriés dépendent de la législation sociale du pays où ils se trouvent, mais ils peuvent, s’ils le souhaitent, cotiser à la Caisse de Sécurité sociale des Français de l’étranger (CFE).
Sur environ 2 millions de Français expatriés, près de 100.000 sont adhérents à cette caisse, dont la moitié (46.820) cotisent à l’assurance vieillesse, selon les chiffres de la CFE.
Le tarif du rachat d’un trimestre passé à l’étranger va augmenter dans des proportions qui varient notamment en fonction de l’âge de l’assuré et de son niveau de revenu.
Ainsi, un Français de 50 ans, dont le revenu annuel est supérieur à 35.352 euros, doit payer en 2010 environ 1.400 euros pour racheter un trimestre à l’étranger, alors que le même devrait débourser plus de 3.000 euros pour un trimestre d’études.
Un autre changement doit affecter les expatriés. Un projet de décret, transmis par la direction de la Sécurité sociale à la CFE qui le dévoile sur son site internet, prévoit d’augmenter de 15,9 à 16,65% le taux de cotisation à l’assurance vieillesse volontaire.
Le projet de décret, dont la signature est attendue avant la fin de l’année, remplace la condition de nationalité française par une condition d’affiliation préalable pendant cinq ans à un régime français obligatoire d’assurance maladie.
