L’événement tuniso-algérien
en 2010 aura été la conclusion d’un accord
commercial préférentiel entre les deux pays, et ce après l’achèvement par la
partie algérienne des mesures d’adoption de l’accord conclu avec la Tunisie le 4
décembre 2008.
Lequel accord, déjà adopté par la Tunisie en mars 2009, vise à encourager et à
faciliter le développement de la coopération économique et commerciale et
prépare le terrain en vue de l’instauration d’une zone de libre-échange entre
les deux pays.
L’accord impose aux deux parties d’appliquer aux marchandises échangées
d’origine tunisienne ou algérienne le principe du traitement national en ce qui
concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
Les articles de l’accord prévoient notamment un calendrier pour les exonérations
des tarifs douaniers, taxes et impôts selon des listes fixées pour les produits
échangés.
Ainsi, concernant les produits industriels, l’accord prévoit d’accorder une
exonération totale aux produits d’origine algérienne figurant sur une liste et
importés en Tunisie.
Le même traitement est également réservé aux produits d’origine tunisienne
figurant sur une première liste alors qu’une deuxième liste bénéficie d’une
réduction de 40%. La partie algérienne accorde des réductions supplémentaires
sur cette liste une année après l’entrée en vigueur de cet accord.
Le texte prévoit la poursuite des négociations afin d’accorder des réductions
douanières supplémentaires pour les autres marchandises tunisiennes non
concernées jusqu’à présent par les avantages tarifaires.
S’agissant des produits agricoles, l’accord prévoit l’octroi de l’exonération
totale des tarifs douaniers, des taxes et des impôts à effet comparable dans le
cadre de contingents tarifaires annuels relatifs à deux listes de marchandises
tunisiennes et algériennes annexées au protocole numéro 2.
L’examen de la libéralisation du commerce des autres produits agricoles et
agroalimentaires a été reporté à la cinquième année après la mise en œuvre de
cet accord. Le texte stipule, en outre, dans l’article six que les marchandises
échangées doivent être accompagnées d’un certificat d’origine émis par les
autorités concernées dans le pays exportateur selon le protocole définissant les
produits d’origine et les mécanismes de coopération administrative annexés à
l’accord.
Ce protocole stipule la mise en œuvre du cumul de l’origine entre les deux pays
uniquement. Il y a lieu de signaler que les règles d’origine appliquées dans le
cadre de cet accord sont les règles
euroméditerranéennes.
