Si l’on en croit le site www.maghrebemergent.com, dans un article paru le 24 décembre 2010, les entreprises étrangères installées en Algérie ont des soucis –supplémentaires- à se faire. Il s’agit d’une (nouvelle) instruction de la Banque d’Algérie qui aurait demandé aux entreprises étrangères de droit algérien ayant reçu des avances en trésorerie de leur maison-mère de les intégrer dans leur capital social. Objectif: “contenir la croissance de l’endettement extérieur à court terme“ de l’Algérie. Mais bon nombre d’observateurs estiment que le délai du 31 décembre pour cette «mise en conformité» est intenable, et ce d’autant plus que se pose le problème de répartition du capital des sociétés mixtes.
Notre source souligne avoir «déjà révélé l’instruction n°286 du 9 décembre 2010 qui ciblait de manière indirecte les crédits documentaires à paiement différé jugés responsables du gonflement de la dette à court terme». Idem pour l’instruction 257 datée également du 9 décembre 2010… qui «enjoint les banques commerciales de signifier à leur clientèle d’entreprises de droit algérien ayant reçu des avances en trésorerie de leur maisons-mères à l’étranger après le 26 juillet 2009 à intégrer ces avances –temporaires par définition- dans leur capital social».
Pour la Direction des changes de la Banque d’Algérie (BA), l’intégration des avances au capital social est «dictée par la nécessité d’une mise en conformité au regard du dispositif légal en vigueur» et que cette mesure doit être effectuée avant la fin de l’année en cours. L’instruction précise que ce sont les “avances de trésorerie reçues et enregistrées postérieurement au 26 juillet 2009», soit la date de la promulgation de la LFC (Loi des finances complémentaires dont l’article 58 dispose que les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social) pour 2009, qui sont concernées, indique maghrebemergent.com.
Quid du délai?
L’auteur de l’article estime que les entreprises concernées auront du mal à se conformer dans le délai qui leur est imparti, à savoir le 31 décembre 2010. Pour lui, «un report du délai de plusieurs mois paraît inévitable pour les entreprises pour finaliser les procédures».
Par ailleurs, il rappelle que «les avances de trésorerie sont considérées par la Banque centrale comme de l’endettement extérieur, prohibé par la loi de finances complémentaire 2009 qui n’autorise que le recours aux financements locaux en dinars».
Toujours selon la même source, l’instruction 257 indique que les entreprises concernées continueront de bénéficier des garanties de «transferts et de rapatriement dans le cadre du règlement du conseil de la Monnaie et du Crédit n°05-03 du 06 juin 2005 relatif aux investissements étrangers». Mais l’auteur ajoute cependant que «l’application de cette disposition pourrait poser un problème de la modification de la répartition du capital des sociétés mixtes et donc de la conformité à la règle de 51/49%». Car, «l’intégration des avances au capital social modifie mécaniquement la composition du capital entre partenaires étranger et algérien», étant donnée que «le maintien du ratio préalable à l’intégration des avances contraindrait le partenaire algérien à augmenter sa participation au capital».
Du coup, on estime que la situation risque de se compliquer au cas où l’administration exigerait la mise en conformité avec la règle des 51/49%.
Une autre inquiétude soulevée par notre source concerne les banques commerciales algériennes, et ce même si cettevolonté d’encadrement de la dette à court terme exprimée par ces deux instructions peut être considérée par ailleurs comme “salutaire“. Car, «le recours important aux différés de paiement comme aux avances de trésorerie par les maisons-mères exprime, au moins partiellement, la passivité des banques locales et leur faible réponse aux besoins de trésorerie de leurs clientèles».
L’auteur poursuit son raisonnement pense que «tant les différés de paiements consentis par les fournisseurs –dont les banques étrangères tirent le principal bénéfice– que les avances de trésorerie pourraient faire l’objet de crédits à court terme bancaires». Toutefois, il s’interroge sur les raisons qui poussent les entreprises algériennes à recourir aux financements étrangers.
Selon un expert interrogé par maghrebemergent.com, «cette tendance traduit la difficulté à obtenir des crédits locaux, les banques sont très bureaucratiques et parfois trop prudentes»; et il poursuit en disant que, «en situation de déficit de professionnalisme, les banques connaissent plutôt mal les besoins de leurs clientèles et éprouvent donc des difficultés à offrir des services appropriés». De ce fait, le spécialiste affirme que, dans ces conditions, mieux vaut demander aux exportateurs de financer –via leurs banques– la trésorerie des opérateurs algériens que de monter une demande de crédit à une banque locale. Idem pour les avances en trésorerie des maisons-mères à leurs filiales locales qui sont à même de permettre de contourner le système bancaire algérien.
Tout en estimant que la volonté de juguler le recours à l’endettement extérieur à court terme, exprimée par la Banque d’Algérie, peut être «compréhensible», le spécialiste propose d’accompagner cette décision par des incitations aux banques commerciales, excessivement liquides, pour le développement d’offre de crédits commerciaux.
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