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| ésident de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et le Premier ministre hongrois Viktor Orban le 17 novembre 2010 (Photo : Thierry Charlier) |
[03/01/2011 14:06:20] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a indiqué lundi enquêter sur la légalité d’une taxe exceptionnelle “de crise” imposée par la Hongrie sur certains secteurs économiques, alors que 13 entreprises ont appelé Bruxelles à sanctionner ce pays, qui vient d’accéder à la présidence de l’UE.
“Nous devons d’abord enquêter. Et c’est ce que nous faisons maintenant, depuis le 20 décembre”, a indiqué un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly.
“Dès que nous aurons des conclusions, ce qui est encore loin d’être le cas, nous reviendrons vers vous et nous prendrons bien sûr une décision”, a-t-il ajouté aux journalistes, lors d’un point de presse.
Le 18 octobre, le parlement hongrois a voté la mise en place d’impôts exceptionnels “de crise” visant les grandes entreprises des secteurs de l’agroalimentaire, des télécommunications et de la grande distribution -la plupart filiales de grandes entreprises étrangères- afin d’aider le pays à remplir ses engagements de réduction de déficit.
Dans une lettre adressée à la mi-décembre à la Commission européenne, les patrons de treize grands groupes industriels allemands, autrichiens, néerlandais, français et tchèque ont appelé Bruxelles à prendre des sanctions contre la Hongrie accusée de mesures anticompétitives, alors que ce pays vient de prendre le 1er janvier la présidence tournante de l’Union européenne.
La Commission n’a “pas de problème avec les choix budgétaires et fiscaux qui sont faits par les Etats membres pour consolider et rééquilibrer la situation budgétaire”, a souligné M. Bailly.
Mais “il existe en revanche dans la législation communautaire des principes d’égalité au regard de la fiscalité précisément, et selon lesquels il n’est pas possible de taxer les opérateurs d’un secteur plus que les autres”, a-t-il précisé.
“La Commission n’a pas attendu la lettre des treize entreprises, que bien sûr nous avons reçue juste avant Noël” pour se préoccuper du sujet, a assuré le porte-parole de la Commission.
“Deux jours après la promulgation de cette loi, c’est-à-dire le 22 octobre, la Commission a envoyé une lettre aux autorités hongroises, pour demander plus d’information à propos de cette nouvelle loi sur la fiscalité”, à laquelle les autorités hongroises ont répondu le 17 décembre, a-t-il ajouté.
“Nous regardons maintenant la plainte” des treize entreprises “et la lettre du gouvernement hongrois”, a-t-il indiqué.
