Le coup de rabot aux niches fiscales sera plus fort que prévu en 2012

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çois Baroin à Paris le 5 janvier (Photo : Lionel Bonaventure)

[11/01/2011 13:42:49] PARIS (AFP) Le coup de rabot aux niches fiscales sera l’an prochain plus important qu’annoncé jusqu’ici, et dépassera les trois milliards d’euros, afin de permettre à la France de respecter son engagement de réduction du déficit public, a déclaré mardi le ministre du Budget François Baroin.

Interrogé sur Europe 1, il a par ailleurs confirmé que le déficit public (Etat, collectivités locales et Sécurité sociale) enregistré par la France fin 2010 serait conforme aux objectifs du gouvernement, au niveau record de 7,7% du produit intérieur brut (PIB).

Après une réduction du déficit de 40 milliards d’euros prévue cette année, “l’effort demandé pour l’année prochaine c’est 30 milliards”, a-t-il rappelé.

Pour atteindre cet objectif, “nous irons au-delà des trois milliards de réduction des niches fiscales”, a-t-il ajouté, promettant “d’essayer d’être le plus juste et le plus équitable possible”.

Le gouvernement a lancé à l’automne une chasse aux niches fiscales et sociales, ces exonérations d’impôt ou de cotisations qui ont représenté en 2010 un manque à gagner de 115 milliards d’euros pour les finances publiques.

D’après le budget adopté le mois dernier, ces mesures doivent rapporter quelque 9,5 milliards d’euros de recettes nouvelles cette année puis encore environ 2,1 milliards de plus en 2012, certains dispositifs montant en puissance dans le temps.

L’effort “au-delà des trois milliards” évoqué mardi par François Baroin est donc nettement supérieur à ce qui avait été prévu jusqu’ici.

Le gouvernement a également annoncé fin septembre un coup de rabot supplémentaire de 3 milliards par an en 2013 et 2014.

“Nous avons je pense trois années de crise budgétaire à gérer, nous avons donc trois années d’économies, de maîtrise”, a estimé mardi le ministre du Budget.

Il a également fait savoir qu’il communiquerait “en fin de semaine” l’exécution du budget 2010, mais a d’ores et déjà assuré que les résultats seraient conformes aux attentes.

“Nous tiendrons les 7,7% et c’est important car je vous rappelle qu’en début d’année 2010 nous avions fixé à 8,5% le niveau de déficit”, a souligné François Baroin.

Après avoir inscrit dans son projet de budget 2010 une prévision de déficit public à 8,5% du PIB pour l’an dernier, le gouvernement avait ensuite revu à la baisse cette estimation.

“On aura un petit peu moins de recettes pour l’impôt sur les sociétés, un peu plus de recettes pour la TVA, ça veut dire que la consommation tient bien”, a estimé le ministre.

Il a rappelé l’objectif “intangible” de réduction du déficit public à 6% du PIB en fin d’année, 4,6% l’an prochain et 3% en 2013.