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| çois Baroin, le 13 décembre 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[11/01/2011 16:01:35] PARIS (AFP) Alors que l’année vient de commencer sous le signe de l’austérité, le gouvernement français a d’ores et déjà annoncé un coup de rabot plus fort que prévu aux niches fiscales en 2012, pour préparer les esprits à une rigueur accrue à la veille de la présidentielle.
Le ministre du Budget François Baroin a rappelé mardi que pour tenir ses engagements, la France doit réduire son déficit public de 40 milliards d’euros cette année, puis de 30 milliards supplémentaires l’an prochain.
Cela doit permettre de le ramener du niveau record de 7,7% du produit intérieur brut (PIB) fin 2010 à 6% cette année, puis 4,6% en 2012. En ligne de mire, le respect en 2013 du plafond de 3% autorisé par les traités européens.
Pour atteindre cet objectif, “nous irons au-delà des trois milliards de réduction des niches fiscales” l’an prochain, a annoncé François Baroin.
Le gouvernement a lancé une chasse aux niches fiscales et sociales, ces exonérations d’impôt ou de cotisations qui ont représenté en 2010 un manque à gagner de 115 milliards d’euros pour les finances publiques.
Les mesures déjà adoptées doivent rapporter près de 10 milliards d’euros de recettes nouvelles cette année, puis environ 2 milliards de plus en 2012, certains dispositifs montant en puissance dans le temps.
En outre, le gouvernement a déjà programmé un coup de rabot supplémentaire d’un milliard en 2012, ce qui porte les recettes nouvelles à 3 milliards.
François Baroin a donc expliqué que ce montant serait dépassé, une annonce qui ne surprend ni les économistes, ni les parlementaires.
“On connaissait le film depuis le début”, balaye Elie Cohen, chercheur au CNRS. “C’est un effort de lucidité tout à fait louable”, renchérit le rapporteur (UMP) du Budget au Sénat Philippe Marini.
Pour les spécialistes, la réduction du déficit promise pour 2011, bien qu’inédite, ne constitue qu’un effort relatif.
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| ée nationale, le 11 janvier 2011 à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
“C’est une apparence d’effort”, estime le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis. “Une grande partie de la réduction du déficit est due à des opérations réalisées en 2010 qui ne sont pas reconduites en 2011: le grand emprunt, le plan de relance, le surcoût provisoire lié à la réforme de la taxe professionnelle, etc.”, ajoute le sénateur centriste.
Or l’an prochain, ces effets automatiques ne faciliteront plus la tâche du gouvernement.
Selon Elie Cohen, “on savait tous que 2012 et 2013 seraient beaucoup plus difficiles et que ça se traduirait par de vraies coupes dans les dépenses ou de véritables hausses d’impôts, éventuellement via des suppressions de niches”.
“Le moment périlleux sera 2012”, acquiesce Philippe Marini, d’autant qu’avant la présidentielle “on sera tenté de faire des cadeaux à Pierre, Paul ou Jacques”.
La réduction des niches pourrait donc encore être renforcée. “Avec trois milliards, on est loin du compte, c’est 10% de l’effort à accomplir”, relève Jean Arthuis.
La rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, l’UMP Gilles Carrez, annonce déjà la couleur: “la préparation du budget 2012 sera très compliquée et il faut acclimater l’opinion de façon très progressive”.
D’autant que la croissance risque d’être moins forte qu’escompté par le gouvernement, qui table sur 2% cette année puis 2,5% l’an prochain. “Il faudra alors faire des économies supplémentaires”, souligne Elie Cohen.
Reste à savoir comment. Philippe Marini plaide pour un nouveau coup de rabot global aux niches fiscales, Elie Cohen suggère de supprimer les plus coûteuses et inefficaces, comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou la TVA réduite dans la restauration. Quant à Jean Arthuis, il juge inévitables certaines hausses générales d’impôts.
