Téléchargement illégal : un internaute condamné dépose un recours devant la CEDH

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é pour téléchargement illégal, montre le message de soutien Jean-Luc Godard, le 23 septembre 2010 (Photo : Pascal Guyot)

[13/01/2011 15:11:54] MONTPELLIER (AFP) Un internaute français, condamné en juin à payer 20.000 euros pour avoir téléchargé illégalement plusieurs milliers de fichiers, a annoncé jeudi à l’AFP avoir introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

“Mon avocat a déposé ce recours le 1er novembre. L’objectif est que cela puisse faire jurisprudence et que tout un chacun puisse bénéficier de cette action en justice”, a déclaré à l’AFP James Climent.

M. Climent, 37 ans, avait été condamné définitivement en juin à payer environ 20.000 euros, notamment pour préjudices et au titre de dommages et intérêts, pour avoir détenu et diffusé, entre 2003 et 2005, 13.788 fichiers, en majorité musicaux, téléchargés illégalement par l’intermédiaire de plateformes d’échange de contenus sur internet.

Il était poursuivi dans le cadre des textes relatifs à la propriété intellectuelle et non dans le cadre de l’Hadopi.

“Ma volonté, avec ce recours, est de porter sur la place publique un débat large et ouvert (sur la question du téléchargement) et que l’on trouve des solutions respectueuses de chacun d’entre nous”, auteurs et internautes, a-t-il ajouté, appelant à “remettre à plat le système du droit d’auteur”.

M. Climent avait affirmé en septembre avoir reçu dans son action le soutien du cinéaste Jean-Luc Godard, qui a fait part de son opposition à la loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet.

“En tant que simple internaute qui télécharge, j’encourage la création artistique, et je suis un consommateur potentiel. Je ne me considère pas comme un pirate”, a-t-il ajouté.