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| ée nationale le 14 décembre 2010 (Photo : Fred Dufour) |
[14/01/2011 09:54:48] PARIS (AFP) Le déficit budgétaire de l’Etat français s’est établi à 148,8 milliards d’euros en 2010, soit un milliard de moins que prévu, ce qui “conforte” la prévision d’un déficit public à 7,7% du produit intérieur brut (PIB), a annoncé vendredi le ministre du Budget François Baroin.
“L’année 2010 s’achève sur un déficit budgétaire de 148,8 milliards d’euros, soit une amélioration d’un milliard d’euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative votée au mois de décembre (149,8 milliards)”, écrit-il dans un communiqué.
“La prévision de déficit public (déficit de l’Etat, mais aussi des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale) de 7,7% du PIB en 2010 se trouve ainsi confortée”, ajoute le ministre.
Le niveau de 7,7% constituerait un record jamais atteint, et la France s’est engagée à ramener le déficit public à 6% cette année, puis 4,6% l’an prochain et 3%, le plafond autorisé par les traités européens, en 2013.
Le déficit public pour l’ensemble de l’année 2010 sera connu fin mars.
Selon François Baroin, les recettes totales de l’Etat (y compris le solde des comptes spéciaux) se sont établies en 2010 “à 273,7 milliards, contre 272,9 prévus”. Toutefois, les recettes fiscales ont été un peu moins abondantes qu’espéré, à 253,6 milliards contre une prévision de 255 milliards, en raison de moindres entrées au titre du dernier acompte de l’impôt sur les sociétés.
Ainsi, le produit de l’impôt sur les sociétés a été de 32,9 milliards d’euros en 2010, “soit un rendement inférieur de 2,1 milliards à la dernière prévision”.
Bercy souligne néanmoins que les recettes de cet impôt, qui s’étaient littéralement effondrées en 2009 sous le coup de la crise, ont rebondi de 57% en 2010.
“En sens inverse, les recettes de la TVA sont meilleures qu’escompté, d’environ 0,5 milliard d’euros, et s’établissent à 127,3 milliards”, ce qui “témoigne de la bonne tenue de la consommation”, se réjouit François Baroin.
Les dépenses totales effectivement constatées, soit 422,5 milliards d’euros, sont, elles, légèrement inférieures au montant prévu (422,7 milliards).
“Le plafond de dépenses autorisé a ainsi été strictement respecté”, se félicite le ministre.
Cela concerne les dépenses ordinaires, qui ne devaient pas progresser plus vite que l’inflation, et qui se sont élevées à 352,5 milliards, soit 100 millions d’euros de moins qu’autorisé par le Parlement.
Les dépenses “exceptionnelles et non reconductibles” en 2011 ont atteint 70 milliards d’euros, pour financer les dernières mesures du plan de relance (5,2 milliards), les “investissements d’avenir” du grand emprunt (32,4 milliards), et la “compensation relais” aux collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (32,4 milliards).
Enfin, le solde des comptes spéciaux est en amélioration de 2,6 milliards par rapport aux prévisions (2 milliards au lieu de -0,6 milliard), notamment liée au “fait que la Grèce n’a pas mobilisé en 2010 l’intégralité des prêts initialement envisagés”.
