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| és de Moulinex manifestant le 31 octobre 2001, au moment du dépôt de bilan du groupe (Photo : Mychele Daniau) |
[14/01/2011 14:47:37] NANTERRE (AFP) Le parquet de Nanterre a requis la mise en examen de responsables de la Société générale et du Crédit Lyonnais, banques conseils de Moulinex, dont le dépôt de bilan en 2001 a nourri des soupçons de malversations financières.
Sont également visés par son réquisitoire des responsables de la société italienne EL.FI. SA, qui avait fusionné avec l’ancien fleuron français du petit électroménager.
Considérant, après l’étude de la situation financière de Moulinex SA, que la situation économique de la société était “irrémédiablement compromise” dès le mois de janvier 1999 et fixant la date de cessation des paiements au 31 mars 1999, le parquet de Nanterre a pris jeudi un réquisitoire supplétif.
Le parquet a demandé au juge d’instruction chargé de l’enquête, David Benichou, de rechercher des responsables pénaux au sein de la Société Générale et du Crédit Lyonnais et de procéder à leur “mise en examen pour des faits de complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux par l’octroi de crédits bancaires excessifs”.
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| ège de la Société générale à La Défense, près de Paris (Photo : Joel Saget) |
Le parquet reproche aux deux banques d’avoir continué à accorder des crédits financiers à Moulinex SA alors qu’elles avaient une “parfaite connaissance” du caractère “compromis” de la situation financière de l’entreprise, les deux banques figurant dans le conseil d’administration du groupe.
La Société Générale, qui avait reçu mandat de “banque conseil” de Moulinex en novembre 1998, était par ailleurs entrée dans le capital de Moulinex début 1999 à hauteur de 2%.
Le parquet a aussi requis la mise en examen de Mauro Grifi, directeur financier d’EL.FI. SA, société italienne qui avait fusionné avec Moulinex en 2000, pour “complicité d’abus de biens sociaux”, “complicité d’abus de confiance commis au préjudice des banques”, “délit de bilan inexact” et “faux et usage de faux”.
Le parquet a également demandé au juge d’instruction de procéder à l’audition de Gianfranco Nocivelli, administrateur d’EL.FI. SA et frère du défunt PDG de la société italienne, Luigi Nocivelli, et, “s’il y a lieu”, de procéder à sa mise en examen.
Ancien fleuron français du petit électroménager, Moulinex a déposé le bilan le 7 septembre 2001. En octobre 2001, son concurrent Seb l’avait partiellement repris, mais 3.300 personnes s’étaient retrouvées sans emploi sur 5.600 salariés en France.
A la suite de soupçons de malversations financières, une information judiciaire avait été ouverte en novembre 2003 pour “banqueroute par détournements d’actifs, banqueroute par emploi de moyens ruineux, abus de confiance, présentation de faux bilans et abus de biens sociaux” et confiée au juge Richard Pallain.
Ce dernier avait mis en examen les deux derniers PDG du groupe, Pierre Blayau et Patrick Puy, leur état-major de l’époque et deux commissaires aux comptes de Moulinex en fonction au moment de la faillite.
