ouverture Google (Photo : Nicholas Kamm) |
[17/01/2011 12:57:57] MILAN (Italie) (AFP) L’autorité de la concurrence italienne a annoncé lundi qu’elle avait accepté les solutions proposées par Google et clôturait donc son enquête contre le moteur de recherche américain pour abus de position dominante.
“L’Antitrust accepte les engagements de Google” et “l’enquête pour possible abus de position dominante est close”, a indiqué l’autorité dans un communiqué.
Google était visé depuis l’été 2009 par cette procédure lancée à la suite d’une plainte de la Fédération italienne des éditeurs de Journaux (Fieg) qui affirmait que Google empêchait les journaux de choisir librement les modalités de diffusion des informations publiées sur leurs sites et reprises par Google News.
Afin d’éviter une sanction, Google avait proposé en mai de maintenir pendant trois ans un programme distinct pour Google News permettant aux éditeurs d’exclure leurs contenus de Google News sans que ce choix n’ait d’influence sur l’inclusion de ces mêmes contenus dans le moteur de recherche général de Google.
Google avait également proposé davantage de transparence dans sa politique de partage avec les éditeurs des revenus provenant de la publicité.
L’autorité italienne de la concurrence demande en revanche à l’Etat italien de revoir les règles sur les droits d’auteur pour éviter ce genre de problèmes à l’avenir.
“Une enquête antitrust ne peut pas régler le problème de la rémunération adéquate de l’activité des entreprises qui produisent des contenus éditoriaux +online+ en cas d’utilisation des oeuvres par d’autres sujets”, souligne l’autorité.
“Il faut donc une loi nationale qui définisse un système de droits de propriété intellectuelle en mesure d’encourager sur internet des formes de coopération vertueuse”, insiste l’Antitrust.
En Italie, Google s’est déjà vu rappeler à l’ordre par l’organisme chargé de protéger la vie privée qui a décidé en octobre d’encadrer de manière stricte la collecte de panoramiques de rues Street View.
Le géant américain fait par ailleurs l’objet de l’attention des autorités de la concurrence en France ou en Allemagne, et Bruxelles s’est lancé à son tour fin novembre à l’attaque du moteur de recherche en ouvrant une enquête pour abus de position dominante.