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| Apple, iTunes (Photo : Justin Sullivan) |
[17/01/2011 18:33:21] PARIS (AFP) Les acteurs de la musique en ligne se sont engagés lundi à instaurer des relations commerciales plus transparentes et équilibrées pour favoriser l’essor de ce marché, au terme de la mission dirigée par Emmanuel Hoog, qui prévoit un soutien financier de l’Etat au secteur.
L’accord a été signé par les représentants des producteurs de disques (SNEP, UPFI…), des artistes-interprètes, de la Sacem, et les principaux éditeurs de musique en ligne (Apple, Deezer, Orange, VirginMega, GESTE…).
Il constitue une “avancée majeure en ce qui concerne l’accès aux droits des éditeurs de services de musique en ligne, qui bénéficiera de conditions plus stables, plus équilibrées et plus transparentes”, s’est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Si ces engagements sont tenus, l’Etat prévoit de soutenir financièrement la filière, avec l’adaptation du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique et le renforcement du fonds d’avances aux industries musicales.
Le gouvernement va également réfléchir à la création d’un “outil de soutien à la filière musicale” et oeuvrer au niveau européen pour la mise en place d’un taux de TVA réduit sur les services de musique en ligne.
Emmanuel Hoog, Pdg de l’AFP, s’était vu confier début 2010 la mission de mener une concertation sur la mise en place d’une gestion collective des droits voisins (perçus par les producteurs et les artistes-interprètes) sur internet.
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| é une mission sur la musique en ligne, le 9 juillet 2010 à Paris. (Photo : Martin Bureau) |
La gestion collective avait été proposée fin 2009 par la mission Zelnik afin de favoriser le développement d’une offre légale et une meilleur répartition des richesses entre artistes, éditeurs et producteurs.
L’idée avait été reprise par le président de la République, mais avait aussitôt rencontré une farouche opposition de la part des producteurs de disques.
Dans son rapport, Emmanuel Hoog écarte cette solution, estimant qu’elle “n’a pas recueilli de consensus”.
Au final, la voie de la gestion collective n’est ouverte qu’en matière d’écoute linéaire en ligne (webcasting et webcasting semi-interactif).
En matière commerciale, les producteurs s’engagent à limiter les avances qu’ils demandent aux éditeurs, à faciliter l’échelonnement du paiement et à définir des “objectifs de résultats raisonnables”.
Ils s’engagent aussi à limiter les “minima garantis” demandés aux éditeurs de services “à des montants reposant sur des modalités de calculs transparentes” et “fondés sur les données réelles du marché de la musique numérique”.
De leur côté, les éditeurs de services de musique à la demande gratuits s’engagent à “mettre en oeuvre des services payants à valeur ajoutée” afin de “développer la conversion des utilisateurs des services gratuits vers des services payants”.
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| édéric Mitterrand, le 8 janvier 2010 au ministère de la culture et de la communication à Paris. (Photo : Thomas Coex) |
L’accord vise également à rééquilibrer les relations avec les artistes-interprètes, en améliorant notamment les délais de versement des droits.
Les producteurs de disques se sont félicités de l’adoption de cette charte qui va fluidifier” les relations commerciales dans le secteur ainsi que du soutien financier de l’Etat. L’Adami (artistes-interprètes) a salué une “première avancée pour la rémunération des artistes sur internet”.
Le syndicat des Editeurs de service de musique en ligne (ESML), créé à cette occasion, a estimé que la charte allait “assurer l’accès aux catalogues dans des conditions économiques plus équilibrées et plus transparentes”.
En revanche, la Spedidam (artistes-interprètes de la musique et de la danse), a dénoncé un texte “partisan”, “conforme à l’intérêt de l’industrie du disque”.
