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| çois Baroin à Paris le 17 janvier 2011 (Photo : Eric Piermont) |
[18/01/2011 13:19:20] PARIS (AFP) Le ministre du Budget François Baroin a estimé mardi que taxer la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale, comme le préconise le député UMP Jérôme Chartier à partir d’un certain montant, pourrait constituer un frein à la mobilité géographique.
Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain.
Dans un rapport pour l’UMP, Jérôme Chartier propose d’imposer les plus-values sur les résidences principales qui seraient vendues plus de 1,2 million d’euros, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine préparée par le gouvernement.
“La question de la taxation de la plus-value concernant la résidence principale peut avoir des impacts sur le marché immobilier, sur la mobilité des gens”, a souligné le ministre sur i-Télé. Cela pourrait “bloquer” des personnes qui seraient “appelées à travailler à l’extérieur”, a-t-il ajouté.
“Il faudra mettre dans la centrifugeuse tous ces éléments, lister les avantages et les inconvénients, sans idée préconçue mais avec le souci de l’efficacité”, a ajouté le ministre, prudent.
En revanche, la ministre de l’Ecologie et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet a jugé sur RMC qu’il y avait du “bon sens derrière cette idée”.
Plusieurs poids lourds du groupe des députés UMP ont exprimé leurs réserves.
“J’en fais une position de principe (…) La résidence principale n’est pas un bien comme les autres. On n’est pas sur de la spéculation, mais sur ce qui se construit toute une vie et que l’on a à coeur de pouvoir transmettre à ses enfants”, a déclaré le patron des députés UMP, Christian Jacob.
“Je suis plus que réservé sur des mesures concernant la résidence principale”, a ajouté le vice-président du groupe Jean Leonetti se disant . “Je souhaiterais plutôt qu’en compensation de la suppression du bouclier fiscal, on sorte l’habitation principale de l’ISF jusqu’à un certain plafond”.
Par ailleurs, M. Baroin a confirmé que le gouvernement n’était pas favorable à la TVA sociale défendue par Jean-François Copé: “une augmentation de la fiscalité est à l’opposé de la politique de la majorité” qui, “pour réduire le déficit, travaille sur la dépense”.
