Moulinex : l’ex-PDG renvoyé en correctionnelle pour abus de biens sociaux

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avocat de Brandt, le 15 janvier 2002 au Palais de Justice de Nanterre (Photo : Jack Guez)

[18/01/2011 17:58:26] NANTERRE (AFP) L’ancien PDG du groupe Moulinex-Brandt, Patrick Puy, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour “abus de biens sociaux” et “présentation de faux bilan”, dix ans après la faillite du groupe d’électroménager en 2001, a-ton appris mardi de source judiciaire.

La directrice de la trésorerie de Moulinex, Véronique Piegts, comparaîtra à ses côtés pour “complicité d’abus de biens sociaux”, à l’instar du directeur financier de Brandt, Xavier Cotereau, également poursuivi pour “complicité de présentation de faux bilan” et “complicité de fourniture par un commissaire aux comptes d’informations mensongères”.

Cette décision d’un juge d’instruction de Nanterre devra être confirmée par la chambre de l’instruction de Versailles, appelée à trancher un différend procédural entre la présidence du tribunal de grande instance de Nanterre et le parquet qui estime que d’autres investigations étaient nécessaires.

Patrick Puy est soupçonné d’avoir puisé près de 83 millions d’euros entre décembre 2000 et août 2001 en faveur de Moulinex et au préjudice de sa société-fille Brandt.

Le juge David Benichou reproche également à M. Puy de ne pas avoir provisionné dans les comptes de Brandt les créances que celle-ci détenait sur sa société-mère et de les avoir présentées comme des participations ou des financements à des filiales.

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usine Moulinex de Fresnay en janvier 2006 (Photo : Jean-Francois Monier)

Moulinex a déposé le bilan le 7 septembre 2001, un an après avoir fusionné avec Brandt. En octobre 2001, son concurrent Seb l’avait partiellement repris, mais 3.300 des 5.600 salariés en France s’étaient retrouvées sans emploi.

A la suite de soupçons de malversations financières, une information judiciaire avait été ouverte en novembre 2003 à Nanterre.

Par ailleurs, le précédent PDG du groupe Moulinex, Pierre Blayau, qui avait quitté l’entreprise en août 2000 avec une indemnité de non concurrence de 9 millions de francs (environ 1,37 million d’euros, ndlr), a bénéficié d’un non lieu pour “banqueroute par détournements d’actifs” et pour banqueroute par emploi de moyens ruineux”.

Deux commissaires aux comptes de Moulinex, Jérôme Guirauden et Christian Chiarasini, sont également renvoyés devant la justice pour “complicité de présentation de faux bilan” et “complicité de fourniture par un commissaire aux comptes d’informations mensongères”.

Le parquet de Nanterre qui a fait appel lundi de cette ordonnance de renvoi, avait pris jeudi un réquisitoire supplétif demandant de nouvelles mesures d’instruction.

Il entendait notamment que soient recherchés les éventuels responsables pénaux au sein de la Société Générale et du Crédit Lyonnais, banques conseil de Moulinex, pour procéder à leur mise en examen.

Il reproche aux deux banques d’avoir continué à accorder des crédits à Moulinex alors qu’elles avaient une “parfaite connaissance” de la gravité de sa situation financière, les deux établissements figurant dans le conseil d’administration du groupe.