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| érateur Portugal Telecom, en juillet 2010 à Lisbonne (Photo : Patricia de Melo Moreira) |
[24/01/2011 10:30:59] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête formelle sur les opérateurs de télécommunications espagnol Telefonica et portugais Portugal Telecom, qu’elle soupçonne de s’être illégalement partagé des marchés.
L’enquête vise à déterminer si les deux entreprises “ont violé les règles de l’UE en convenant de ne pas se faire concurrence sur leurs marchés nationaux respectifs”, explique le gendarme européen de la concurrence dans un communiqué.
Un accord en ce sens aurait été conclu en 2010, “lorsque Telefonica a acquis le contrôle exclusif de l’entreprise brésilienne Vivo dont les intéressés exerçaient jusqu’alors le contrôle conjoint”, détaille-t-elle.
Bruxelles dit avoir en sa possession une copie de cet accord, prévoyant une “clause de non-concurrence qui s’étend de septembre 2010 à la fin de 2011”.
Mais elle entend également vérifier si les entreprises n’avaient pas déjà un accord similaire auparavant et compte donc regarder de près “l’étendue et les effets de la coopération entre les parties en Espagne et au Portugal avant l’opération Vivo de 2010”.
Les deux sociétés avaient en effet informé Bruxelles dès 1997 d’un accord de coopération et “la Commission s’emploiera à déterminer si cette coopération est susceptible d’avoir couvert une stratégie de non-concurrence touchant les marchés de l’UE, en particulier ceux de l’Espagne et du Portugal”, prévient-elle.
L’ouverture d’une enquête formelle “n’implique pas que la Commission détienne une preuve concluante d’infraction” mais “signifie qu’elle traitera l’affaire en priorité”. Aucune échéance n’est fixée.
Si les faits sont avérés, les entreprises s’exposent à une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires annuel.
La Commission européenne s’est engagée depuis quelques années dans un combat contre les ententes illégales entre entreprises, infligeant à celles qu’elle épingle des amendes de plus en plus lourdes, a fortiori si elles sont récidivistes.
Le record est détenu par un cartel dans le verre automobile condamné en 2008 à payer au total 1,38 milliard d’euros, dont 896 millions pour le français Saint-Gobain. En 2010, Bruxelles avait condamné 7 cartels, avec un total d’amendes d’un peu moins de 3 milliards d’euros.
