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| ôt de solidarité sur la fortune (ISF) (Photo : Mychele Daniau) |
[24/01/2011 15:36:53] PARIS (AFP) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté à l’Etat français quelque 360 millions d’euros de plus que prévu en 2010, essentiellement en raison de recettes exceptionnelles, a-t-on appris lundi auprès de Bercy.
Le produit de l’ISF qui devait être de 4,1 milliards d’euros, pourrait ainsi atteindre 4,46 milliards d’euros, précise-t-on de même source, confirmant pour l’essentiel des informations du quotidien Les Echos paru lundi.
La majeure partie des recettes supplémentaires de l’ISF proviennent, selon les estimations de Bercy, de recettes exceptionnelles supérieures de 300 millions d’euros aux prévisions.
Il s’agit, précise-t-on de même source, de recettes liées aux contrôles fiscaux et à des déclarations tardives ainsi qu’à la cellule de régularisation mise en place par Bercy à titre exceptionnel en 2009.
Bercy souligne que “ces recettes, par nature exceptionnelles, se rapportent à des années antérieures à 2009 et ne sont pas liées à la reprise de la Bourse ou du marché de l’immobilier”, l’assiette habituelle de l’ISF.
En revanche, l’estimation des recettes non-exceptionnelles de l’ISF serait “en ligne avec les prévisions”, attendues à 3,6 milliards d’euros contre 3,550 milliards anticipés.
Quant à la question de savoir s’il faudra également compenser les recettes exceptionnelles lors de l’aménagement annoncé de l’ISF, elle est “prématurée”, selon Bercy.
Le gouvernement doit dévoiler, entre fin février et fin mars, ses pistes pour la réforme de la fiscalité du patrimoine.
