OMC : Airbus chiffre à 45 mds de dollars les compensations à demander aux USA

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éronautique du Bourget, le 16 juin 2009 (Photo : Pierre Verdy)

[25/01/2011 18:01:39] PARIS (AFP) Airbus a estimé mardi que le rapport final de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aides des Etats-Unis à Boeing démontrera que son concurrent a reçu d’importantes aides illégales et a affirmé que l’Europe pourrait réclamer 45 milliards de dollars de compensations.

Cette affirmation a aussitôt été vertement attaquée par Boeing, à moins d’une semaine de la remise du rapport final de l’OMC lundi prochain.

Ce rapport “confirmera que Boeing a reçu un montant conséquent d’aides illégales”, a déclaré Maggie Bergsma, une porte-parole d’Airbus.

“Les aides accordées à Boeing ont un effet bien plus significatif en termes de distorsion de la concurrence que n’importe quelle autre aide accordée à Airbus. Nous considérons qu’un montant d’au moins 45 milliards de dollars pourrait être réclamé en compensation”, a-t-elle ajouté.

L’Europe estime à 24 milliards de dollars (environ 17,6 milliards d’euros) les subventions américaines déguisées à son grand concurrent. Elles ont entraîné pour Airbus un préjudice commercial qu’il chiffre à 45 milliards (près de 33 milliards d’euros), entre 2000 et 2005, et qui pourrait donc théoriquement être réclamé par l’Europe aux Etats-Unis.

“Cette déclaration d’Airbus est tout simplement ridicule”, a réagi de son côté un porte-parole de l’avionneur américain.

Boeing rappelle par ailleurs que les Etats-Unis avaient chiffré à plus de 200 milliards de dollars (environ 146 milliards d’euros) le préjudice qu’il aurait subi en raison des aides européennes à Airbus.

“C’est bien au-delà de tout ce qu’Airbus peut légitimement réclamer sur la base des moins de 3 milliards de dollars de dépenses de recherche-développement américaine contestés”, ajoute le constructeur aéronautique américain.

En septembre, Airbus et la France, après avoir lu une version préliminaire du rapport, avaient revendiqué la victoire, assurant que l’OMC avait tranché en faveur de Bruxelles en jugeant illégales des années d’aides de Washington au géant américain.

Au-delà de la série d’exonérations fiscales et sociales dont le constructeur américain a pu bénéficier, la question clef du jugement concerne les modalités des aides versées par la Nasa et le Pentagone à l’avionneur américain, des programmes de recherche et développement.

Le verdict de l’OMC est très attendu, après un premier jugement rendu le 30 juin 2010 qui a condamné certaines aides européennes à Airbus filiale d’EADS.

L’Europe s’était offusquée du retard pris sur le dossier Boeing par l’Organe de règlement des différends (ORD) alors que celui-ci avait reçu quasiment simultanément le 6 octobre 2004 les deux plaintes de la Commission et de Washington s’accusant mutuellement de subventionner illégalement leurs avionneurs.

Le rapport qui sera remis lundi à Genève aux deux parties, les Etats-Unis et l’Europe, ne sera pas rendu public avant plusieurs semaines, le temps de le traduire en trois langues.