 |
| éléchargement illégal via son site internet Emule Paradise, le 22 mars 2010 au Palais de Justice à Paris. (Photo : Pierre Verdy) |
[31/01/2011 18:59:27] PARIS (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé lundi sine die le procès de Vincent Valade, fondateur du site de téléchargement illégal eMule Paradise, considérant que la procédure d’enquête avait été irrégulière.
Vincent Valade, 24 ans, était poursuivi aux côtés de cinq prévenus pour avoir permis le téléchargement illégal de quelque 7.113 films en 2005 et 2006 sur son site eMule Paradise, qui comptait alors plus de 300.000 visiteurs par jour.
Très prisé par les internautes, le site vérifiait, puis répertoriait des liens permettant d’accéder à des films, qu’il proposait de télécharger grâce au logiciel eMule. Les internautes pouvaient ainsi s’échanger des fichiers en “peer-to-peer”.
Parmi les films mis à disposition du public, dont certains n’étaient même pas sortis en salle à l’époque, figuraient Camping, Les Choristes, Ghost Rider ou encore Pirate des Caraïbes II.
Les enquêteurs ont évalué à 416.000 euros les revenus engrangés par le jeune homme grâce à la publicité et grâce au lien qu’il avait créé sur eMule et qui menait vers un site pornographique payant.
Avant même d’aborder le fond du dossier, la défense a soulevé lundi plusieurs irrégularités dans l’acte qui saisissait le tribunal.
Après trois heures de délibéré, la 31e chambre a estimé que cette ordonnance de renvoi était effectivement viciée et il a engagé le parquet à saisir de nouveau un juge d’instruction, afin de rectifier ces erreurs. A l’issue de ces corrections, une nouvelle date de procès sera fixée, pas avant plusieurs mois.
Devenu depuis responsable d’un site de voyance en ligne, M. Valade a regretté que distributeurs et producteurs engagent contre lui “un procès pour l’exemple”. “Ils ont envie de taper fort”, a-t-il dénoncé, “il demandent dix millions d’euros” au titre des droits d’auteur, “mais sur quels arguments?”.
“Nous n’avons aucun lien avec le logiciel de téléchargement eMule, qui existait bien avant”, a renchéri son avocat, Me Jean-Philippe Hugot, rappelant que son client n’était “l’auteur ni de la mise à disposition des oeuvres, ni de leur téléchargement.”
Enervées qu’il se présente “comme une victime”, les parties civiles estiment qu’en offrant un accès gratuit à des oeuvres protégées, M. Valade a eu le tort d'”engranger des sommes considérables” au détriment des auteurs.
