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| à Caen (Photo : Mychele Daniau) |
[01/02/2011 15:51:32] PARIS (AFP) Les malades pourront désormais accéder plus facilement et à un coût moindre aux prêts bancaires, grâce à des engagements renforcés pris par les établissements financiers au terme de près d’un an de négociations de haute lutte avec les associations et les pouvoirs publics.
La convention Aeras, signée mardi, est une version améliorée de celle en vigueur de 2007 à 2010. Elle concerne les personnes présentant un risque aggravé de santé, c’est à dire souffrant ou ayant souffert d’une affection lourde (notamment cancer, diabète ou séropositivité).
Ces personnes se voyaient parfois refuser l’assurance de leur prêt, obligatoire en France, ou, plus souvent, devaient s’acquitter d’une prime d’assurance de leur crédit bien supérieure aux autres emprunteurs.
La première version d’Aeras (pour s?Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a déjà permis des avancées.
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| à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Sur les 400.000 dossiers de demande de prêt présentant un risque aggravé en 2009, 95% ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le décès.
La nouvelle mouture, qui aura nécessité une année de négociations, prévoit que les assureurs étudient systématiquement la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance standard, même s’il présente un risque aggravé de santé.
A défaut, la convention prévoit un nouveau contrat d’assurance de prêt, qui couvrira le décès mais aussi l’invalidité et ce, pour toutes les pathologies. Les associations se plaignaient ainsi de ce que l’invalidité était souvent exclue du champ assuré (environ 23% des dossiers selon les assureurs).
Quant au prix de l’assurance, il est le plus souvent supérieur à celui d’un emprunteur sans maladie lourde. Et il le restera.
Mais la convention prévoit que les emprunteurs dont le niveau de revenus est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (70% de la population selon les assureurs) ne pourront pas payer en assurance plus de 1,4% du montant du prêt.
En moyenne, un emprunteur sans risque de santé payera lui, au titre de l’assurance, entre 0,4% et 0,5%.
Cet engagement coûte “plusieurs millions d’euros” par an aux assureurs et aux banques, qui supportent le surcoût de l’assurance, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
“Par définition, si on signe la convention, c’est qu’on considère que le risque est assurable”, a néanmoins expliqué le président de la FFSA Bernard Spitz.
Autre nouveauté, la prise en compte par les assureurs des avancées de la médecine. Un groupe de travail réunira à cet effet les médecins des associations et des assureurs.
Le but est de parvenir à des diagnostics partagés, notamment en termes de probabilités, les assureurs s’engageant à prendre en compte les résultats.
“Certains cancers dont on guérit maintenant totalement ne doivent pas être considérés comme des risques aggravés de santé”, a ainsi souligné la ministre de l’Economie Christine Lagarde.
Toujours dans le but d’éviter la “double-peine”, selon l’expression de Mme Lagarde et de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot-Narquin, la convention vise à simplifier les démarches des emprunteurs.
Banques et assureurs ont accepté le principe d’un questionnaire médical unique rempli par le médecin traitant et qui servira de passeport aux malades sans qu’ils aient à en constituer un nouveau pour chaque assureur.
“On a progressé”, a estimé le président de la Ligue nationale contre le cancer, Gilbert Lenoir. “Maintenant, il faut donner cette information (sur le dispositif) à la population, qui la connaît mal”, a-t-il ajouté.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a abondé dans ce sens, appelant à un suivi de l’application de la convention aux niveaux national et local.
