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| Une antenne-relais (Photo : Fred Tanneau) |
[03/02/2011 14:20:09] LYON (AFP) La vingtaine de parents d’élèves de Lyon, qui avaient assigné en appel l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom pour “trouble du voisinage” afin qu’il démonte une antenne-relais installée près de l’école de leurs enfants, ont été déboutés jeudi de leur demande.
Regroupés au sein du “Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique” (Respem), ces parents d’élèves de l’école Gerson (5e arrondissement) contestaient une décision rendue le 15 septembre 2009 par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. Ce dernier estimait que le “trouble de voisinage” n’était pas avéré et qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer le “principe de précaution”.
Depuis près de quatre ans, ils réclamaient le démantèlement, voire le déplacement de cette antenne, installée depuis 1999 à 30 mètres de la cour de récréation.
La cour d’appel de Lyon “relève que l’existence d’un risque sanitaire n’est pas démontrée en l’état des connaissances scientifiques”, a déclaré à l’AFP l’avocat de Bouygues Telecom, Me Louis des Cars.
“Elle a validé l’analyse des premiers juges et regardé si, depuis, des éléments techniques factuels auraient permis de remettre en cause cette analyse et elle répond par la négative en disant que, depuis, les pouvoirs publics ont confirmé l’absence de risque pour les populations à proximité des stations relais”, a-t-il ajouté.
Dans un communiqué, les parents d’élèves se sont dits “extrêmement déçus” par ce jugement.
“Nous restons persuadés que l’installation d’antennes-relais toujours plus puissantes près des écoles, des lieux sensibles et plus largement des habitations, sera de moins en moins tolérée par les citoyens alors qu’il existe des études basées sur des critères scientifiques rigoureux qui alertent l’opinion publique”, assurent-ils.
Pour l’avocat de l’opérateur, cette décision “reflète l’état de la jurisprudence”. “Même si il y a eu une décision défavorable rendue, il y a deux ans, par la cour d’appel de Versailles, 90% des décisions des juges vont dans le même sens”, a-t-il dit.
Le 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles avait condamné Bouygues Telecom à démonter une antennes dans la commune de Tassin-la-Demi-lune, dans l’agglomération lyonnaise.
