L’avocat d’un des cadres de Renault demande une intervention du garde des Sceaux

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érence de presse à Paris, le 24 janvier 2011 (Photo : Patrick Kovarik)

[04/02/2011 17:27:21] PARIS (AFP) L’avocat de Bertrand Rochette, un des cadres mis en cause par Renault dans une affaire d’espionnage présumé, a écrit au Garde des sceaux Michel Mercier pour obtenir une copie de la plainte du constructeur automobile, a-t-il annoncé vendredi.

Les avocats de M. Rochette ont demandé récemment au procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin la communication du contenu de la plainte de Renault qui a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

“En vain nous avons réclamé au procureur de la République de vouloir bien délivrer copie de cette plainte et des pièces jointes”, écrit Me Christian Charrière-Bournazel dans ce courrier envoyé jeudi.

“S’agissant d’un magistrat dépendant de l’exécutif, comme le rappelle l’arrêt France Moulin rendu par la CEDH voici quelques semaines, je vous demande de donner instructions au procureur de la République Jean-Claude Marin de me délivrer immédiatement la copie de la plainte qu’il a reçue et de ses annexes”, ajoute t-il.

Le parquet de Paris avait annoncé fin janvier qu’il ne comptait pas “à ce stade” accéder à cette demande des avocats. Ceux-ci ne peuvent avoir accès au dossier tant que leurs clients n’ont pas été mis en examen ou placés sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction.

“Si vous estimez ne pas devoir faire droit à cette demande, je vous prie de bien vouloir me faire savoir pour quelle raison M. Bertrand Rochette est tenu dans l’ignorance de ce qu’on lui reproche et dont la France entière parle”, poursuit l’avocat de M. Rochette.

Renault a déposé plainte contre X le 13 janvier pour “espionnage industriel”, “corruption”, “abus de confiance”, “vol et recel commis en bande organisée”.