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| éenne Neelie Kroes, en charge des télécoms, le 19 mai 2010 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[08/02/2011 11:48:18] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a menacé mardi la France d’une procédure d’infraction à la législation de l’UE si elle persiste à vouloir faire nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), censé être indépendant.
“Si jamais on ne peut pas éviter cette adoption jeudi (de la proposition controversée), bien sûr une procédure d’infraction reste une option” pour Bruxelles, chargée de veiller au respect des traités européens, a déclaré le porte-parole de la Commission chargé du dossier, Jonathan Todd.
“Si un Etat membre est en infraction c’est ce qu’on fait d’habitude”, a-t-il ajouté, à propos de l’ouverture d’une procédure, pouvant au bout du compte mener à la saisine de la Cour de justice européenne.
Il a regretté que le gouvernement français n’ait pas à ce jour répondu aux critiques exprimées par écrit par la commissaire européenne Neelie Kroes, chargée des télécoms: “On a presque l’impression que les autorités françaises font la sourde oreille à nos préoccupations”.
Cette proposition controversée de faire siéger un commissaire du gouvernement à l’Arcep a créé une polémique en France sur les éventuels conflits d’intérêts entre le gendarme des télécoms et un Etat actionnaire de l’opérateur historique, France Télécom.
La disposition fait l’objet d’un amendement à une législation discutée par les parlementaires français pour adapter le droit national à une nouvelle directive (loi) européenne. Un vote du Sénat est prévu ce jeudi.
