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| ésidente de la Commission européenne, le 17 mai 2010 à Shanghai (Photo : Philippe Lopez) |
[09/02/2011 15:18:55] PARIS (AFP) Le gouvernement français a opposé mercredi une fin de non-recevoir aux critiques de la Commission européenne contre son projet de nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), dans une lettre à sa vice-présidente Neelie Kroes.
Ce projet fait l’objet d’un amendement à un projet de loi visant à transposer dans la législation française plusieurs directives (lois) européennes. Le texte, déjà adopté le 13 janvier par l’Assemblée nationale, doit être soumis au vote du Sénat jeudi.
La Commission européenne a menacé mardi la France d’une procédure d’infraction à la législation de l’UE si le projet est adopté.
“L’objectif de cet amendement est de contribuer au renforcement du dialogue entre le gouvernement et l’Arcep, dans le respect de leurs prérogatives”, écrit le ministre de l’Industrie, Eric Besson, dans ce courrier dont l’AFP a obtenu une copie.
Il affirme que la nomination d’un commissaire du gouvernement “ne remet en cause aucune des garanties de l’indépendance de l’Arcep”. “Je tiens à vous assurer à nouveau de l’attachement de la France à l’indépendance et à l’impartialité des autorités de régulation nationales”, ajoute-t-il.
Mme Kroes, chargée des télécoms au sein de la Commission, avait invité le gouvernement français à “reconsidérer le calendrier de cette initiative” dans une lettre datée du 24 janvier où elle exprimait ses “inquiétudes” à l’égard d’une remise en cause de l’indépendance de l’Arcep.
