Fiscalité du patrimoine : Lagarde minimise le scénario d’une réforme a minima

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évrier 2011 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

[15/02/2011 08:03:29] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie Christine Lagarde a minimisé mardi le scénario d’une réforme a minima de la fiscalité du patrimoine, avec un simple allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui semble être privilégié par son collègue du Budget François Baroin.

“Je ne confirme rien. C’est un des scénarios envisagés, celui qu’a évoqué François Baroin”, a-t-elle déclaré sur France 2.

“Il y a d’autres scénarios qui sont à l’étude également, qui consisteraient à taxer différemment le patrimoine et a supprimer corrélativement à la fois le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune”, a-t-elle assuré.

Chargé de piloter la réforme, François Baroin a semblé privilégier ces derniers jours une réforme moins radicale qu’initialement annoncé, avec un simple relèvement du niveau de patrimoine à partir duquel on doit payer l’ISF. Le manque à gagner serait en grande partie financé par la suppression du bouclier fiscal. Plusieurs responsables de la majorité ont abondé dans ce sens.

Initialement, le président Nicolas Sarkozy avait promis de supprimer à la fois le bouclier et l’ISF, ce dernier devant être remplacé par un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.

“Ce qui est clair, et ça nous sommes parfaitement d’accord, François et moi, c’est qu’il faut impérativement que l’impôt soit à la fois juste et que d’autre part il ne freine pas l’investissement dans l’économie française”, a plaidé Christine Lagarde.

“On a absolument besoin que l’économie française tourne, que les entreprises soient dotées de capitaux propres suffisants, qu’elles investissent et qu’on ait tout simplement de la croissance pour avoir des emplois”, a-t-elle ajouté.

François Baroin doit préciser ses options d’ici le mois d’avril, lorsqu’il présentera en conseil des ministres un projet de loi qui sera examiné par le Parlement avant l’été.