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| ée nationale à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[16/02/2011 13:26:23] PARIS (AFP) Le gouvernement planche actuellement sur “trois ou quatre scénarios” pour une réforme de la fiscalité du patrimoine, de la suppression pure et simple de l’ISF et du bouclier fiscal au relèvement de la fiscalité “des plus fortunés”, selon François Baroin, ministre du Budget.
S’exprimant mercredi lors du compte rendu du Conseil des ministres, M. Baroin, également porte-parole du gouvernement, a affirmé que le groupe qu’il pilotait actuellement sur cette question travaillait sur “trois ou quatre scénarios”.
“Nous travaillons sur le scénario de la suppression complète de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), en parallèle de la suppression complète du bouclier” ou encore celui de “l’aménagement d’une fiscalité sur les plus fortunés”, c’est-à-dire “une taxation qui s’appuie moins sur le patrimoine que sur les revenus du capital du patrimoine”, a-t-il expliqué.
Selon M. Baroin, “nous avons encore deux bons mois de travail, avec la parenthèse des cantonales”.
“Le groupe que je pilote avance bien, nous avons fait un important travail de défrichage sur la situation du patrimoine des Français, sur les éléments comparatifs de fiscalité notamment en Europe, sur la fiscalité française, sur la constitution de l’évolution du patrimoine”, a-t-il poursuivi.
Le 3 mars, lors d’un colloque, “nous dirons quelles sont les pistes que nous ne retenons pas. Nous serons au conseil d’Etat la deuxième quinzaine d’avril” et le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres “probablement la première quinzaine de mai”, a-t-il précisé.
Il a rappelé que le gouvernement liait “la question du bouclier fiscal à celle de l’ISF contrairement à la gauche”.
“La gauche dit qu’il faut supprimer le bouclier et qu’il n’est pas question de toucher à l’ISF. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a dans ce groupe que des gens de la majorité. On n’a pas voulu gêner les ténors de la rue de Solférino (ndlr: où se situe le siège du PS à Paris) pour ne pas mettre en lumière leurs propres contradictions (…) Je pense à la partie social-démocrate (du PS) qui elle-même, à une période, avait réfléchi à une évolution de l’ISF”, a-t-il ironisé.
Mardi, le président Nicolas Sarkozy avait laissé entendre qu’il était favorable à la suppression de l’ISF.
“L’ISF été supprimé partout en Europe, il a été supprimé par les socialistes allemands en Allemagne et par les socialistes espagnols en Espagne. Ce que les socialistes ont compris en Europe –pas en France– peut-être que la droite et le centre français peuvent le comprendre aussi. Ce n’est pas absurde”, avait-il affirmé, lors d’un déplacement dans la Marne.
