 |
| éléphone mobile (Photo : Thomas Coex) |
[16/02/2011 19:09:36] PARIS (AFP) Sénateurs et députés ont refusé mercredi, à l’initiative du Sénat, la présence d’un représentant de l’Etat à l’Arcep, le gendarme français des télécoms, que souhaitait à tout crin le gouvernement malgré les critiques de Bruxelles.
Ce refus des parlementaires de nommer un représentant de l’Etat au sein d’une structure dont l’indépendance est l’un des éléments de sa crédibilité, sera confirmé définitivement, sauf coup de théâtre, les 8 et 9 mars, lors du vote en séance du compromis élaboré mercredi entre les deux assemblées.
La Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée d’élaborer le texte de compromis “a ratifié la suppression par le Sénat de l’article instaurant ce commissaire, ni le gouvernement, ni la majorité n’ayant déposé un amendement contraire”, a déclaré à l’AFP, le rapporteur, Bruno Retailleau, sénateur (non inscrit) de Vendée.
La nomination très controversée d’un représentant de l’Etat (un commissaire) au sein de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait été introduite par le gouvernement dans un projet de loi transposant plusieurs directives européennes, dont le “paquet télécoms”, lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, le 13 janvier.
Le Sénat l’avait supprimée le 11 février, contre l’avis du gouvernement, lors de son examen du texte. Le projet de loi étant inscrit en urgence (une lecture par assemblée), il revenait à la CMP de se trancher.
 |
| énateur Bruno Retailleau, le 30 novembre 2010 à La Roche-sur-Yon (Photo : Frank Perry) |
Cette nomination avait mis le feu aux poudres, d’abord à l’Assemblée nationale où la gauche avait accusé le ministre de l’Industrie Eric Besson de vouloir “punir” le régulateur pour avoir accordé l’an dernier une 4e licence de téléphonie mobile à Free.
Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, était monté au créneau le 12 janvier, en avertissant M. Besson “de garder en tête la ligne au delà de laquelle la coopération (avec le gouvernement, ndlr) pourrait devenir de la confusion”.
S’inquiétant d’éventuels conflits d’intérêts, l’Etat détenant près de 27% du capital de l’opérateur historique France Télécom, la Commission européenne était entrée ensuite dans la danse. Et de menacer la France d’une procédure d’infraction à la législation européenne si le projet était adopté.
Les sénateurs centristes Catherine Morin-Desailly et Hervé Maurey se sont félicités mercredi de cette “victoire du Sénat”. Pour Mme Morin-Desailly, cette nomination “était incompatible avec le principe d’indépendance et d’impartialité des autorités administratives de régulation” et pour M. Maurey “choquante et inquiétante”.
La suppression de ce commissaire avait été demandée par la gauche, le centre et un sénateur UMP.
M. Retailleau avait proposé un compromis qui était d’encadrer strictement ce commissaire mais, Eric Besson s’y était opposé, préférant le “tout ou rien” et les sénateurs, à une très grande majorité, avaient préféré supprimer ce commissaire.
Eric Besson a réaffirmé sa position dans un courrier adressé la veille de la CMP et dont l’AFP a obtenu copie aux deux rapporteurs, M. Retailleau et la députée UMP Laure de La Raudière.
“Je pense qu’il nous paraîtra à tous plus approprié d’en rester à l’amendement de suppression adopté par le Sénat, plutôt que d’ajouter des restrictions qui remettent en cause l’action des agents chargés de présenter les orientations générales de l’action publique devant les autres autorités administration indépendantes”, a-t-il écrit.
La CMP a également validé la proposition du Sénat d’habiliter explicitement l’Arcep à veiller au principe de neutralité des réseaux.
