France : la taxe poids lourds mise en oeuvre au début 2013

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Des poids lourds en 2005 (Photo : Jean-Pierre Clatot)

[16/02/2011 19:31:49] PARIS (AFP) La taxe poids lourds, qui doit toucher tous les camions circulant sur les routes nationales et certaines départementales, doit être mise en place début 2013, a annoncé mercredi Daniel Bursaux, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Prévue par le Grenelle de l’environnement, la mise en place de cette contribution touchant les camions de plus de 3,5 tonnes, avait été initialement annoncée pour 2011 puis pour 2012. Elle sera précédée d’une expérimentation de trois mois en Alsace à l’été 2012, a précisé M. Bursaux, lors d’une table ronde sur le sujet au Sénat.

“Ces délais sont extrêmement courts par rapport à ce qui a pu être fait dans d’autres pays, a-t-il dit.

Le contrat doit être finalisé en avril avec le consortium mené par le groupe italien Autostrade –associé aux français Thales, SNCF, SFR et Steria–, qui a été retenu en janvier par le gouvernement pour mettre en oeuvre le système de suivi des poids lourds par satellite, a encore déclaré le haut fonctionnaire, ajoutant qu’il “était le moins cher”.

Il répondait sur ce dernier point aux critiques de sénateurs s’inquiétant de ce que les coûts de fonctionnement du futur système devraient atteindre de 20 à 25% des recettes.

L’éco-taxe poids lourds devrait concerner environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur quelque 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sur lesquelles un important report de trafic est attendu.

Il en coûtera en moyenne 12 centimes du kilomètre, selon Daniel Bursaux, les tarifs variant de 8 à 14 centimes en fonction du tonnage des camions, avec une ristourne de 25% pour les départements les plus périphériques (notamment la Bretagne).

La nouvelle taxe doit rapporter environ 1,2 milliard d’euros par an, dont 750 à 800 millions iront à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) et 150 millions seront reversés aux départements.

Présent à la table ronde, le délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Jean-Paul Deneville, a estimé que la taxe représentait “un réel danger pour les entreprises” du secteur, qui devront selon lui supporter un surcoût de 3,5% à 6%.

Le collectif alsacien Taxe poids lourds, opposé à cette contribution, a vu un “mieux” dans l’annonce de la réduction à trois mois de l’expérimentation alsacienne, qui devait auparavant débuter en janvier 2012, tout en demandant sa gratuité.

“Le délai a été réduit c’est déjà une bonne chose mais une expérimentation gratuite serait encore mieux”, a déclaré à l’AFP Martine Bensa, secrétaire général de l’Union régionale du transport d’Alsace (URTA).

“L’économie alsacienne n’a pas à supporter cela avant le reste de la France”, a-t-elle dit.

L’Alsace est la première région à avoir demandé une taxe sur le trafic poids lourds.

Une taxe locale dite “taxe Bur” (du nom du député UMP Yves Bur) aurait même dû y être appliquée à titre expérimental dès 2007, afin de lutter contre l’important report sur les routes alsaciennes du trafic de poids lourds provoqué par l’imposition, en 2005, d’une taxe similaire sur les autoroutes allemandes.