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| érêts, Didier Migaud, le 28 juillet 2010 à Matignon (Photo : Aurore Marechal) |
[17/02/2011 05:57:10] PARIS (AFP) Pour la première fois dans son histoire, la Cour des comptes décerne jeudi, dans son rapport annuel 2011, une série de cartons rouges aux organismes qui persistent à ignorer ses recommandations comme le port de Marseille ou le Centre national de la fonction publique territoriale.
Cette innovation porte l’empreinte de Didier Migaud, devenu premier président de la cour en février 2010, après le décès brutal de Philippe Séguin, victime d’une crise cardiaque. Elle marquera le premier rapport annuel portant sa signature.
“Résolument constructive dans ses observations et recommandations, la Cour est aussi énergique et tenace dans le suivi des actions correctrices”, particulièrement lorsqu’elles “tardent à venir”, a prévenu l’ancien député socialiste dans un interview à l’AFP.
“Le port de Marseille, par exemple, fait partie des alertes lancées par la cour”, a confirmé Didier Migaud. Dans ce dossier comme sur d’autres, la cour “alertera sur des urgences à fort enjeu ou sur des changements inéluctables” qui ne sont “pas encore intervenus malgré ses recommandations”, explique-t-il.
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| ée de la Cour des Comptes 6 janviers 2011 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Selon des éléments parus dans la presse début février, le rapport pointerait une “situation de blocage social” au sein du premier port français, à l’origine de son “déclin”.
En ligne de mire, le temps de travail des salariés du port. Conducteurs de grues et de portiques n’effectueraient que 12 heures de travail hebdomadaire effectif à Marseille, pour une rémunération comprise entre 3.500 et 4.500 euros nets, gonflée par des “gratifications illégales”.
D’autres cartons rouges seront décernés à “Chorus”, le système de gestion des finances de l’Etat mais aussi à ses systèmes d’information financière ou au Centre national de la fonction publique territoriale.
Les sages de la rue Cambon décerneront quelques cartons jaunes pour appeler les intéressés à “accélérer” ou bien “amplifier” les réformes. Ce sera le sort du Centre national de la Recherche scientifique.
Quant aux satisfecit, ils seront délivrés aux vertueux, lorsque des “progrès tangibles ou des avancées prometteuses” ont été constatées, indique Didier Migaud. Parmi les élus figurent, cette année, les services publics d’eau et d’assainissement ou les organismes faisant appel à la générosité publique.
Le premier président de la Cour observe que 71% des recommandations ont “donné lieu à une réforme” en 2010. C’est donc “le cas le plus fréquent”, souligne-t-il.
Comme chaque année, le rapport s’ouvrira sur un panorama des finances publiques que le gouvernement a promis d’assainir. “Les questions relatives aux dépenses fiscales – les niches fiscales – seront bien évidemment présentes”, a indiqué Didier Migaud.
Celui-ci annonce aussi “des sujets qui concernent chacun d’entre nous, de manière parfois très concrète” : la prime pour l’emploi dont bénéficient huit millions de ménages ou la compensation des charges du service public de l’électricité qui figure sur la facture de chaque consommateur.
Au chapitre de l’emploi, les magistrats financiers se sont penchés sur l’indemnisation du chômage partiel et le fonds de réserve des retraites.
“Dans le contexte difficile actuel, il est naturel que le rapport public 2011 accorde une telle importance aux sujets économiques et sociaux”, fait valoir le premier président.
Egalement au menu de cet inventaire à la Prévert: la santé, le soutien aux exportations, l’action de l’Etat dans les départements d’outre-mer, la continuité territoriale avec la Corse ou un très alléchant chapitre consacré au musée national du sport.
