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| évolution de la Bourse à Amsterdam le 6 mars 2009 (Photo : Marcel Antonisse) |
[18/02/2011 10:00:03] LA HAYE (AFP) Le nouveau groupe boursier issu de la fusion de Deutsche Börse et NYSE Euronext sera enregistré aux Pays-Bas, où il s’ajoutera à la liste des multinationales venues bénéficier d’un des régimes fiscaux les plus favorables au monde.
L’opérateur allemand et le groupe transatlantique, dont la fusion annoncée mardi donnera naissance au plus grand opérateur boursier du monde, possèdera deux sièges, à New York et Francfort, mais sera de droit néerlandais.
“Le régime fiscal pratiqué aux Pays-Bas est certainement l’un des meilleurs au monde, au même titre que celui pratiqué en Suisse, en Irlande ou au Royaume-Uni par exemple”, affirme à l’AFP un spécialiste des questions fiscales dans un cabinet d’audit néerlandais.
“C’est la combinaison de centaines de facteurs très spécifiques qui en fait un endroit aussi attractif: il n’y a pas de taxe sur le paiement d’intérêts ou de royalties à l’étranger”, souligne-t-il. “Les Pays-Bas ont toujours eu une économie très internationale”.
Le suédois Ikea, l’européen EADS, l’Alliance franco-japonaise Renault-Nissan et le négociant en produits pétroliers Trafigura dont le siège social est en Suisse, par exemple, sont enregistrés aux Pays-Bas, malgré leurs origines étrangères.
De plus, des accords conclus avec 90 pays permettent, sous certaines conditions et à des degrés divers, aux entreprises enregistrées aux Pays-Bas d’éviter de payer deux fois l’impôt sur les sociétés pour les gains d’une de leurs filiales située à l’étranger.
“C’est avantageux pour les sociétés qui ont des activités à travers le monde”, assure à l’AFP Peter Kavelaars, professeur d’économie fiscale à l’université de Rotterdam. “Le régime fiscal pratiqué aux Pays-Bas est très populaire auprès des entreprises (…) et c’est tout à fait légal”.
Les Pays-Bas ont longtemps été les seuls à avoir conclu ce genre d’accords, certains remontant à plus de cinquante ans, mais d’autres pays ont suivi dans les années 80 et 90, raconte le spécialiste des questions fiscales.
“La confiance envers les Pays-Bas est très grande” au vu de leur longue expérience dans ce domaine, poursuit-il. “C’est la qualité des accords qui compte, pas leur quantité”.
Des facteurs non fiscaux, tels que la stabilité politique, la situation géographique et la flexibilité de l’environnement juridique, ont également contribué à la popularité des Pays-Bas comme lieu d’enregistrement, selon la même source.
“Les Pays-Bas ne sont pas pour autant un paradis fiscal”, assure Marcel van Beusekom, un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, qui reconnaît toutefois que “des considérations fiscales peuvent jouer un rôle dans le choix d’une implantation aux Pays-Bas”.
Plusieurs grands groupes, interrogés par l’AFP, éludent la question, préfèrant justifier leur présence aux Pays-Bas par des raisons historiques ou juridiques.
“Si on doit choisir un endroit, autant que ce soit un endroit où il y a des avantages”, souligne-t-on pourtant chez l’un d’eux.
