 |
| à Paris le 19 mai 2010. (Photo : Eric Piermont) |
[25/02/2011 07:28:10] PARIS (AFP) Les contours du futur Conseil national du numérique (CNN), voulu par Nicolas Sarkozy pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’internet et des nouvelles technologies, ont été dévoilés dans un rapport dont l’AFP a obtenu une copie vendredi.
La mission de ce nouvel organe consultatif est double, explique dans ce rapport Pierre Kosciusko-Morizet, cofondateur du site d’e-commerce PriceMinister.com, chargé par le gouvernement de mener une consultation sur sa mise en place.
D’une part, le CNN devra “répondre à l’une des critiques émises par le secteur du numérique: l’impression d’une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d’innovation pour la France”.
D’autre part, il doit permettre aux pouvoirs publics de “trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger, au regard de l’atomisation de la représentativité des acteurs du numérique”.
Dans cette optique, le CNN “doit avoir un rôle prospectif: participer à la définition de la politique numérique” de la France, en adressant par exemple des propositions au gouvernement et au parlement, et en jouant le rôle de “courroie de transmission” entre les acteurs du secteur et les autorités.
Mais cet organe doit surtout conseiller les autorités “le plus en amont possible” sur “tout projet” législatif (avant-projet de loi, décret ou texte réglementaire), selon le rapport.
Rappelant les lois encadrant l’internet (Loppsi) et le téléchargement illégal (Hadopi), ou encore le projet –aujourd’hui suspendu– de taxer les achats d’espaces publicitaires en ligne dans la dernière loi de finances (dit “taxe Google”), il avance qu’il s’agit-là “d’exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire”.
En étant consulté en amont, le CNN pourrait “éviter de tels affrontements, qui aboutissent inéluctablement à provoquer un désintérêt des acteurs du numérique pour la chose publique”, assure M. Kosciusko-Morizet.
Il préconise par ailleurs que ses membres soient élus car “seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité”. Cependant, selon des sources concordantes, la présidence de la République devrait vraisemblablement procéder elle-même aux nominations des membres du premier CNN, probablement dans la première quinzaine du mois de mars.
Sa composition doit traduire “une réelle dimension économique”, a par ailleurs plaidé M. Kosciusko-Morizet, tout en proposant que des représentants des consommateurs, des opérateurs télécoms, des équipementiers, d’intermédiaires techniques comme les hébergeurs, ainsi que des e-commerçants ou médias, y siègent.
Doté d’une forte sensibilité internationale à l’heure où internet est mondialisé, le CNN devra également compter des députés et sénateurs, selon le rapport.
Leur mandat, de deux ans, ne sera renouvelable qu’une fois, et le CNN doit être financé par l’Etat et rattaché aux services du Premier ministre, prône enfin le rapport.
