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| élécom (Photo : Damien Meyer) |
[25/02/2011 12:26:18] PARIS (AFP) Le câblo-opérateur français Numericable a porté plainte contre France Télécom dans un différend sur l’utilisation des fourreaux par lesquels transite la fibre optique, et réclame 3,1 milliards d’euros de dommages et intérêts, écrit La Tribune dans son édition de vendredi.
Numericable a porté plainte contre l’opérateur historique devant le tribunal de commerce de Paris et la chambre de commerce internationale, rapporte le journal, sans citer de sources.
Interrogé par l’AFP, Numericable n’a pas souhaité commenter. France Télécom-Orange a de son côté jugé que ces plaintes étaient sans fondement, et a indiqué qu’il allait “attaquer Numericable pour procédure abusive”.
Le différend porte sur l’installation de fibre optique, qui permet l’internet à très haut débit, dans des fourreaux de France Télécom utilisés par Numericable dans le cadre de “plans câble” agréés dans deux contrats datant de 1999 et 2001.
France Télécom reconnaît avoir modifié dans ces contrats certaines modalités d’intervention opérationnelle, mais insiste sur le fait qu’il s’agit de “détails”.
L’opérateur fait en outre valoir que ces modifications contractuelles ont été soumises au régulateur du secteur des télécoms Arcep, et “approuvées” par lui en novembre 2010.
“L’Arcep a estimé que cela ne changeait en rien l’équilibre économique”, a affirmé un porte-parole de France Télécom à l’AFP.
Alors que Numericable affirmait dans ce cadre que l’opérateur historique cherchait à gêner la concurrence dans le déploiement de la fibre optique en France, qui demande des investissements se comptant en milliards d’euros, l’Arcep a au contraire considéré que ces modifications permettaient surtout d’harmoniser les procédés.
Elle a ainsi jugé que par ce biais Numericable respecterait les procédures d’installation de la fibre “s?imposant à l?ensemble des opérateurs”, dans la décision consultée par l’AFP.
“Les modifications demandées permettront en outre de garantir à l?ensemble des opérateurs qui désormais installent et maintiennent sur les mêmes zones des réseaux de fibre optique dans le génie civil de France Télécom, y compris donc les sociétés Numéricable (…) la pérennité et l?effectivité de leurs droits d?accès”, avait souligné l’Arcep dans sa décision.
