Elle aura, également, pour mission d’avancer des propositions concernant la
réforme du secteur de l’information et de la communication “conformément aux
principes en vigueur à l’échelle internationale en matière de liberté
d’expression”.
L’Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication
sera chargée, en particulier :
• d’évaluer les différentes activités du secteur de l’information et d’être à
“l’écoute des préoccupations et attentes des professionnels du métier et des
composantes de la société civile concernée”.
• de proposer une législation appropriée favorisant la concrétisation des
objectifs sus-indiqués, dont la création de structures indépendantes de
régulation dans les secteurs de la presse écrite, de l’audiovisuel et de la
presse électronique.
• de donner un avis au sujet des demandes présentées pour la création de
stations radiophoniques et de chaînes de télévisions. Cette mission sera
provisoire en attendant la promulgation d’une loi ou d’un cahier des charges y
afférents. L’octroi des autorisations pour la création de ces médias doit être
conforme aux normes en vigueur.
La personnalité qui présidera cette instance doit être indépendante et reconnue
pour sa compétence dans le secteur de l’information et de la communication.
Le président et les membres de l’Instance devraient être désignés par décret.
Cette Instance sera constituée de professionnels, d’experts et de spécialistes
du secteur de l’information et de la communication, ainsi que de juristes.
Ces membres seront désignés après concertation avec les instances et les
composantes de la société civile.
Cette Instance prendra-t-elle la forme d’un Conseil de presse ou d’un Conseil de
déontologie journalistique comme en Belgique ou d’une structure pour
l’audiovisuel comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel en France (CSA).
“Elle pourrait donner naissance à d’autres structures indépendantes de
régulation à l’instar des expériences menées en Espagne, au Portugal, en Grèce,
en Afrique du Sud et dans certains pays de l’Europe de l’Est”, précise la même
source. Le but étant de garantir l’indépendance du secteur et d’instaurer une
presse libre. –TAP-
