érence de presse à Bruxelles, le 26 janvier 2011 (Photo : Georges Gobet) |
[01/03/2011 21:51:29] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a mené mardi des perquisitions dans des maisons d’éditions de plusieurs pays de l’Union européenne soupçonnées d’entente sur les prix des livres numériques, a annoncé à l’AFP un de ses porte-parole.
“Les services de la concurrence ont mené mardi des inspections dans des maisons d’éditions de plusieurs pays de l’Union européenne à cause de soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le prix des livres numériques”, a déclaré Amelia Torres, porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia.
“Nous ne nommons pas les maisons d’édition ni les pays, car nous ne sommes qu’au début de l’enquête. Nous n’accusons personne et nous n’avons pas de preuves”, a-t-elle précisé.
Plusieurs éditeurs français, notamment Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard, ont reçu mardi la visite des fonctionnaires de la Commission européenne accompagnés de fonctionnaires des services de la concurrence en France, a indiqué le site spécialisé O1.net citant le président de la maison Albin Michel.
“Nous voulons savoir si nos soupçons sont confirmés. Il va falloir voir ce que nous avons trouvé pour décider des suites à donner”, a expliqué Mme Torres.
Le président de la maison Albin Michel, Francis Esmenard, a accusé le groupe de vente sur internet Amazon d’avoir téléguidé cette enquête.
“Cette opération est téléguidée par Amazon. Ils se sont installés au Luxembourg pour ne pas payer la TVA en France et ils voudraient pouvoir vendre les livres à n?importe quel prix comme ils le font aux Etats-Unis, en proposant des best-sellers à 9,90 dollars”, a-t-il déclaré au site O1.net.
L’enquête de la Commission est en fait une suite d’une enquête lancée début février par les autorités de la concurrence au Royaume Uni à cause de soupçons d’entente sur les prix des livres numériques en Grande Bretagne. Selon les médias britanniques, des enquêtes ont également été menées aux Etats-Unis.
L’enjeu est énorme car les ventes de livres numériques sur l’internet sont désormais supérieures à celles de livres traditionnels.
Le prix du livre traditionnel est fixé par la loi en France depuis les années 1980. La Commission a accepté à l’époque que les gouvernements puissent fixer le prix du livre, à condition que cela n’affecte pas les échanges entre les Etats membres. Le livre numérique n’était pas concerné car il n’existait pas à l’époque.
Mais une entente entre éditeurs pour fixer le prix des livres est une pratique totalement interdite par les règles européennes, et peut être passible de très lourdes amendes si elle démontrée.