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| à Villemur-sur-Tarn, le 23 décembre 2008. (Photo : Eric Cabanis) |
[02/03/2011 17:43:41] PARIS (AFP) Le recours d’anciens salariés de Molex auprès des instances de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le conflit qui les oppose à leur ex-employeur américain est une procédure méconnue, mais qui s’est avérée efficace par le passé.
Jean-Marc Denjean, avocat des ex-salariés et de la fédération CGT de la métallurgie, a expliqué mercredi à l’AFP que la plainte déposée lundi vise à “exporter le conflit de Molex de l’autre côté de l’Atlantique” pour “faire connaître les agissements de la société” devenue un symbole de ces entreprises jugées rentables, mais fermées au nom d’une logique financière.
Concrètement, l’avocat a saisi le Point de contact national (PCN), organisme officiel présent dans chacun des 34 pays de l’OCDE et chargé de veiller au respect, par les multinationales, des principes directeurs de l’organisation internationale.
Les PCN ont un rôle de médiateurs pour faire respecter ces principes, mais ne sont pas juridiquement contraignants.
Si la requête est jugée recevable, le PCN propose une médiation, mène une enquête et fait des recommandations. Il examine le suivi de celles-ci puis publie un rapport final.
L’avocat reconnaît qu’il s’agit d’une “procédure assez méconnue”, expliquant qu’il y a “environ une douzaine de saisines annuellement de PCN”.
L’objectif, a expliqué Me Denjean, est de montrer que si Molex “s’affranchit des règles du droit du travail français, l’entreprise américaine fait partie d’un Etat qui est adhérent aux principes directeurs de l’OCDE”.
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| à Villemur-sur-Tarn. (Photo : Remy Gabalda) |
Or selon lui, “parmi ces principes, il en est un qui impose aux entreprises qui sont en difficulté et qui envisagent de fermer” d’informer le personnel “pour limiter autant que faire se peut les conséquences d’une fermeture envisagée sur le plan de l’emploi”. Molex s’est affranchi par conséquent “des règles qui fondent les principes directeurs”, dit-il.
Parallèlement à la démarche française, la puissante centrale syndicale américaine AFL-CIO “saisit le PCN américain pour donner davantage de poids à la démarche que nous organisons”, a expliqué l’avocat.
Même si la procédure devant l’OCDE ne prévoit pas de sanctions, “on espère que ce sera l’occasion de voir le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique demander des comptes à Molex”, ajoute Me Denjean. Le but, a-t-il dit, “est de faire en sorte que financièrement, Molex assume les conséquences de ses actes”.
Molex a fermé son usine de connectique automobile de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) en 2009 en invoquant un motif économique pour justifier les 283 licenciements. Le personnel affirme au contraire que l’usine de l’équipementier était rentable.
En représailles à une action engagée devant les prud’hommes par près de 200 anciens salariés, Molex a cessé en octobre 2010 de financer le plan social.
Selon le site du quai d’Orsay, le PCN français, composé de représentants de l’Etat, des syndicats et du patronat a “pu mener à bonne fin plusieurs négociations” à la suite de plaintes d?origine syndicale et d?ONG.
Ainsi, en 2004, le PCN avait été saisi par des ONG qui jugeaient qu’EDF violait certains principes, notamment en matière de respect des droits de l’homme au Laos dans le cadre de la construction d’un barrage. Le PCN avait conclu que les principes directeurs étaient respectés mais avait encouragé au dialogue. L’entreprise avait tenu compte de certaines recommandations des ONG.
D’autres procédures ont été lancées plus récemment concernant notamment les groupes Sodexo ou Accor.
Optimiste, Me Denjean souligne que la “procédure a fonctionné et plutôt assez bien” par le passé et qu'”il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance”.
