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| ésident de la Cour des comptes Didier Migaud à Paris, le 4 mars 2011 (Photo : Eric Piermont) |
[04/03/2011 17:42:17] PARIS (AFP) Dans un volumineux rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy, la Cour des comptes appelle à “corriger rapidement” les divergences fiscales entre la France et l’Allemagne et lance quelques pistes, comme la hausse du taux réduit de la TVA, étendu en 2009 à la restauration.
La réforme de la fiscalité du patrimoine conduite par le gouvernement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne laisse en revanche les magistrats financiers de marbre alors que le chef de l’Etat y voyait un moyen d’amortir les distorsions de compétitivité entre les deux économies.
Sur ce point, “la comparaison avec l’Allemagne n’apporte (…) aucun éclairage décisif”, assène la Cour au terme des 320 pages d’un rapport dont une bonne quarantaine sont consacrées à cette question.
Tout juste appelle-t-elle à “préserver a minima les recettes (fiscales) existantes”.
Devant la presse, le Premier président Didier Migaud a simplement constaté que les deux pays avaient fait jusqu’à présent “des choix très différents” : la taxation des revenus du patrimoine pour l’Allemagne, celle, tout à la fois, de sa détention, de ses revenus et de sa transmission, pour la France.
“Nous avons traité ce sujet mais ce n’est pas l’élément le plus décisif”, a observé Didier Migaud qui s’est “interdit” tout “jugement d’opportunité” sur les pistes de réforme présentées jeudi par le gouvernement.
Le chef de l’Etat, jugeant “utiles” les conclusions du rapport selon un communiqué de l’Elysée, a apprécié que la cour ait relevé, tout comme lui-même, le choix allemand “d’une fiscalité portant sur les revenus du patrimoine plutôt que sur sa détention”.
Les sages de la rue Cambon ont été nettement plus diserts sur la taxe à la valeur ajoutée et le large recours fait par la France à son taux réduit (5,5% contre sept pour cent en Allemagne). Son extension aux travaux de rénovation de l’habitat ou à la restauration n’était “pas à proprement parler une mesure de justice fiscale”, a ironisé Didier Migaud.
Selon les calculs de la Cour, l’alignement du taux réduit français sur le taux allemand ferait rentrer 15 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Les pays du nord de l’Europe “sollicitent davantage la TVA et n’hésitent pas à la modifier” a encore observé Didier Migaud, citant le Royaume-Uni.
La Cour insiste sur “la nécessaire remise en cause des niches sociales et fiscales”, sa bête noire, jugeant leur “efficacité économique et sociale insuffisante”.
Elle appelle Paris et Berlin à “unir leurs efforts” en faveur d’une harmonisation fiscale européenne, soulignant la “responsabilité particulière” des deux capitales et le “rôle d’entraînement” du couple franco-allemand.
L’impôt sur les sociétés serait un bon point de départ, selon la Cour. “Les différences sont moindres et les rapprochements plus facilement envisageables”, a souligné son Premier président, appelant les “ministères concernés” à s’atteler à cette tâche.
D’une manière générale, concluent les sages de la rue Cambon, la France “ne saurait laisser ces facteurs de divergence à l’oeuvre sans chercher rapidement à les corriger”. En matière de prélèvements, cela passe, écrivent-ils, par un “rééquilibrage des finances publiques”, “l’amélioration de la compétitivité” française et un cadre “suffisamment stable et prévisible”.
L’Allemagne, soulignent-ils, a “constamment donné la priorité à l’amélioration de sa compétitivité” depuis le début des années 2000 et en “récolte aujourd’hui les fruits”. La Cour se défend toutefois de prôner l’importation d’un “hypothétique +modèle allemand+”.
