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| ée (Photo : Eric Feferberg) |
[06/03/2011 12:49:29] PARIS (AFP) Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a jugé dimanche que l’ISF, au coeur de la reflexion du gouvernement sur la fiscalité du patrimoine, “mérite d’être réformé” eu égard à des problèmes de taux et d’assiette, mais sans devenir le “sujet essentiel” de la réforme.
Pour M. Migaud, interrogé sur Europe 1, l’impôt sur la fortune (ISF) “est un impôt qui mérite d’être réformé” car il est “confronté à un problème d’assiette et un problème de taux”. Mais s’est-il empressé d’ajouter, “il n’appartient pas à la Cour des comptes de dire si cet impôt doit être supprimé ou non”.
“Une réforme peut parfaitement s’envisager”, a-t-il expliqué, précisant qu'”à partir du moment où on réduit une recette elle doit être compensée quelque part”.
L’ISF “a un taux aujourd’hui plus élevé qu’à l’origine alors même que le rendement du capital est aujourd’hui plus faible qu’au moment de la création de cet impôt. Et il a un problème d’assiette étroite”, a détaillé M. Migaud.
Il a cependant aussi considéré que l’ISF ne devait “pas obligatoirement (être) le sujet essentiel” dans la réflexion sur la réforme fiscale, menée par le gouvernement, “quand on regarde le poids de l’ISF dans la fiscalité française: 4 milliards d’euros de recettes, alors que l’ensemble des taxes foncières est de l’ordre de 33 milliards d’euros.
Il a toutefois reconnu que cet impôt avait une “dimension politique et symbolique forte”.
La réforme de l’ISF est “d’ailleurs plus un sujet politique qu’un sujet économique”, a-t-il également jugé.
Le gouvernement réfléchit à une réforme de la fiscalité du patrimoine qu’il veut boucler en mai et dont Nicolas Sarkozy a fait l’un des derniers grands chantiers de son quinquennat.
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé jeudi officiellement la mort du bouclier fiscal et la sortie de 300.000 foyers de l’impôt sur la fortune (ISF).
Il s’agirait de relever le seuil d’assujettissement à l’ISF, ou à un futur impôt sur les revenus du patrimoine, de 790.000 à 1,3 million d’euros. Cela devrait permettre à “300.000 foyers” entrés dans l’ISF “depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier”, d’échapper à cet impôt, selon M. Fillon.
