Les dégâts subis par les particuliers et les entreprises compromettent l’effort de reprise économique. Leur indemnisation prend de ce fait un caractère d’intérêt national. Arab Debt Recovery propose son expertise comme recours supplémentaire pour optimiser le recours en indemnisation.
Les Révolutions s’accompagnent, à regret, d’un souffle de colère, parfois dévastateur, qui peut être à l’origine de dommages collatéraux importants. Et, notre pays, hélas, a subi une lourde ardoise. L’affaire prend un tout autre relief, quand le pays reprend ses esprits et s’engage sur la voie de la reprise. Là, il découvre qu’il doit d’abord panser ses plaies. Particuliers et entreprises se trouvent face à des pertes considérables, ce qui pèse lourdement sur l’espoir de reprise du fait de l’indisponibilité d’une partie de l’appareil de production.
Dans cette perspective, comment s’annonce la possibilité d’indemnisation?
Le problème de fond: la controverse sur la qualification des événements
Les recours en indemnisation s’adossent, naturellement, aux clauses des contrats d’assurances. Or, il se trouve que, par calcul ou par prudence -allez savoir, et loin de nous l’idée de leur jeter la pierre-, le business est le business, les assureurs retirent les cas d’Emeutes et de mouvements populaires (EMP) des conditions générales qui figurent dans leurs contrats. Et cette attitude est soutenue par la profession à travers la FTUSA et agréée par la tutelle via le Comité général des assurances (CGA).
C’est au client de solliciter les «conditions particulières» auquel cas elles figureront dans un document à part. Or, les entreprises ne s’empressent pas à se couvrir contre les risques d’EMP. Par bon sens d’abord, car la paix sociale semblait acquise. Peut-être aussi, le font-elles par calcul car les indemnisations plafonnent à 25% ou dans le meilleur des cas peuvent aller à 50%. Le mouvement de souscription n’est pas général. Et on observe que si les EMP ont été couverts, il n’y a, en revanche, peu ou prou de couverture contre la Révolution.
Les indemnisations des dommages liés aux événements qui se sont produits dans notre pays depuis le 17 décembre, s’effectueront selon la qualification de ces événements. Il faudrait, au préalable, que la profession et la tutelle se mettent d’accord sur leur identification. Or, à l’heure actuelle la FTUSA, qui a opté pour les EMP et le CGA, s’est prononcée “Révolution“. Il y a donc controverse. Il revient donc aux tribunaux de les départager. Mais si un certain compromis peut être trouvé pour les EMP, on ne dispose d’aucune jurisprudence pour la Révolution. Cela gênera, in fine, l’indemnisation des sinistrés. On s’attend à ce que les pouvoirs publics tranchent la question par une loi.
Deux cas se présentent. Si le gouvernement décide EMP, alors les indemnisations se feront inter parties entre clients et assureurs sans besoin d’aller devant les tribunaux et la chose ira très vite. Si le gouvernement retient Révolution, là la situation jouera au détriment des assureurs, car les indemnisations concerneront plus de monde. On a vu l’Etat avancer des sommes en réparation. Mais il s’agit davantage d’un geste de solidarité que d’une indemnisation réelle. D’ailleurs, l’Etat ne saurait dédommager, cela n’est pas dans son rôle. Les assureurs, à leur tour, se déroberont. La «facture est salée», il faut bien le reconnaître. Mais ce n’est pas tant le montant qui les rebute que le défaut de recours auprès de leurs réassureurs. Ne s’étant pas couverts, au préalable, ils ne sont pas en situation d’actionner leurs réassureurs.
Arab Debt Recovery: l’expertise procédurière
Dans ce contexte, Arab Debt Recovery, dirigée par Aziz Ben Ammar, propose des voies de recours originales. Son expertise procédurière lui permet de débusquer les failles des contrats d’assurances. C’est un angle de tir qui permet, assure Aziz Ben Ammar, de récuser l’exclusion du sinistre invoquée par les assureurs. Cela dit, ADR rappelle qu’on est sur le terrain de la casuistique. Compte tenu des spécificités de chaque contrat, ADR élabore une base juridique très affinée, en conformité avec les particularités de chaque cas, pour ensuite agir devant les tribunaux. Il faut rappeler que c’est du «sur mesure». Il s’agit d’une spécialité pointue et c’est d’ailleurs toute l’originalité de la solution ADR.
La maison possède un solide «background» en la matière et elle est parvenue à percer des pistes qui peuvent être exploitées avantageusement. La devise d’ADR, c’est point d’honoraires en l’absence de résultat. Toutefois, la démarche est crédible. Et d’ailleurs, Aziz Ben Ammar reconnaît que l’aboutissement des actions en indemnisation ne peut être total. L’importance des dégâts est telle que les assurances nationales ne peuvent y faire face, au vu de leurs moyens, lesquels sont somme toute limités. L’issue selon ADR devra être collective. Les assureurs devront y aller de leur obole, fatalement. Etat au vu de l’ampleur des dégâts et de l’impératif de la reprise devra d’une manière ou d’une autre, y contribuer.
Entreprises et particuliers seront contraints de mettre la main à la poche car leur patrimoine est en jeu et qu’il faut le reconstituer. On peut toujours leur faciliter la tâche en faisant intervenir le secteur bancaire. Lors des émeutes du pain en janvier 1984, la BCT avait mis en réescompte une ligne de CMT sur trois ans pour venir en aide aux sinistrés. On peut toujours envisager de la réactiver.
