L’association de juristes SHERPA et le R’NAC (Réseau National Anti-corruption) annoncent, lundi 7 mars 2011, avoir déposé une requête auprès de l’Anti-Money Laundering and Suspicious Cases Units (‘AMLSCU’), une unité spéciale de la Banque centrale des Emirats Arabes Unis. Cette requête vise à identifier, à localiser et à geler immédiatement tous avoirs et fonds appartenant ou pouvant appartenir à Zine el-Abidine Ben Ali, Mme Leila Trabelsi, Mohamed Sakhr El Materi, et aux autres membres et proches associés de la famille Ben Ali.
«Localiser et geler les avoirs de Ben Ali aux Emirats, en stricte conformité avec les obligations internationales des Emirats au titre de l’UNCAC, est la seule mesure capable de satisfaire les attentes de la population tunisienne», explique William Bourdon, président de SHERPA.
D’après Carlo Fedrigoli, avocat basé à Dubaï pour DLA Piper Middle East et conseiller de William Bourdon et de SHERPA sur la question des aspects légaux et réglementaires du recouvrement des avoirs volés et du blanchiment aux EAU, «les Emirats sont un Etat-partie à la convention UNCAC et sont donc à ce titre soumis à l’obligation d’adhérer au cadre juridique obligatoire concernant le recouvrement des avoirs volés, tel que ce dernier est défini dans le chapitre V de l’UNCAC. Le retour dans leurs pays d’origine des avoirs acquis grâce à des pratiques de corruption est un principe fondamental de l’UNCAC, principe au nom duquel les Etats-parties sont tenus à la plus large coopération et assistance mutuelle».
Alors qu’en France, au Royaume-Uni et en Suisse, les gouvernements et les autorités judiciaires ont déjà pris des mesures significatives visant à localiser et à geler les avoirs de M. Ben Ali et de sa famille, aucune mesure similaire n’a pour l’instant été prise aux Emirats et dans la région du Golfe. Mais le 24 janvier 2011, la Dubai Financial Services Authority (‘DFSA’) a alerté l’ensemble des dirigeants des sociétés accréditées ainsi que les Officiers-Rapporteurs Anti-Blanchiment de tous les services auxiliaires au sujet de «possibles flux d’avoir légaux et illégaux» depuis la Tunisie et l’Algérie.
Le 25 février 2011, Huguette Labelle, présidente de Transparency International, a envoyé une lettre aux chefs d’Etat des pays-membres du G20 ainsi qu’au Sheikh Mohammed Bin Rashid al Maktoum, Premier ministre et vice-président des Emirats Arabes Unis et dirigeant de Dubaï, les enjoignant à mettre en œuvre les mesures légales et réglementaires à même de permettre l’identification des avoirs suspects, à soutenir toutes actions légales visant à recouvrer des avoirs volés et à révéler publiquement toutes les enquêtes en cours sur des flux illicites supposés, ce en accord avec le Chapitre V de la Convention des Nations unies contre la Corruption (‘UNCAC’).
Suivant le programme StAR, l’argent de la corruption associé à la corruption d’agents publics dans les pays en développement et en transition est estimé, de façon conservatrice, entre 20 et 40 milliards de dollars par an. Compte tenu de cette estimation, il ne fait aucun doute que le rapatriement des avoirs illicitement transférés constituerait un ballon d’oxygène pour le développement de ces pays.
(Communiqué)
