OMC (Photo : Fred Dufour) |
[11/03/2011 20:24:37] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce a à nouveau donné en partie raison à Pékin sur des mesures “anti-dumping” imposées par les Etats-Unis à des importations chinoises de tuyaux en acier, pneus et sacs en tissu plastifié, selon un jugement en appel de l’OMC publié vendredi.
Ce jugement de plus de 250 pages fait suite à un appel notifié par la Chine le 1er décembre auprès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC portant sur “certaines questions de droit” et “certaines interprétations du droit” en lien avec un premier jugement de l’ORD énoncé en octobre.
Dans cet autre jugement de près de 400 pages, l’OMC avait indiqué le 22 octobre que les Etats-Unis avaient agi de façon contraire aux règles du commerce international sur 5 des 17 points listés dans les conclusions de son jugement, rejetant partiellement une plainte déposée par la Chine en septembre 2008.
Dans ses conclusions concernant l’appel présenté par la Chine, l’OMC accepte une partie des demandes chinoises et recommande aux Etats-Unis de rendre certaines de “leurs mesures conformes” aux règles du commerce international.
La Chine a salué le dernier jugement de l’OMC, estimant qu’il s’agissait d’une “importante victoire”.
“Le rapport a jugé que les mesures prises par les Etats-unis contre la Chine bafouent les règles du commerce international”, indique le ministère du Commerce chinois dans un communiqué.
Pour sa part, le représentant américain au Commerce extérieur Ron Kirk a indiqué “être profondément troublé par ce rapport”.
“Il semble évident que l’organe d’appel (de l’OMC, ndlr) est allé trop loin. Nous examinons les résultats de près afin de comprendre pleinement leurs implications”, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Des taxes “anti-dumping” sont généralement utilisées pour lutter contre les ventes en dessous du coût de production (dumping).
Ces taxes sont autorisés par l’OMC, mais les pays membres de l’organisation basée à Genève peuvent quand même les contester auprès de l’ORD.
La Chine, dont la croissance agace les économies développées essoufflées par la crise, est devenue en 2010 le pays le plus contesté à l’OMC avec le plus grand nombre de plaintes, illustrant les tensions grandissantes autour d’une politique commerciale jugée trop agressive.
Mais Pékin, qui a adhéré à l’OMC en 2001, multiplie également les plaintes contre d’autres pays : elle en a ainsi déposé 8 au total, dont 6 contre les Etats-Unis et 2 contre l’Union européenne.