La Commission sur la corruption et les malversations économiques n’a pas été
déboutée par le juge d’appel parce que son pourvoi en appel n’a pas été approuvé
mais plutôt parce qu’il n’avait pas lieu d’être puisque la décision en référée
rendue par le tribunal de 1ère instance était caduque et non avenue, affirme un
membre de la Commission.
On rappelle que la plainte déposée à l’encontre de la Commission était portée
contre des membres. Les convocations au tribunal de Première instance ont été
cependant envoyées au siège de la Commission au lieu d’être envoyées aux
résidences personnelles des membres concernés par la plainte.
Les plaignants estimaient illégale la mission de la Commission jusqu’à
achèvement des procédures de sa création. Or comme précisé dans un précédent
article de WMC (Qui a peur de la commission sur les malversations économiques et
de corruption), le décret-loi présidentiel était clair dans la description de la
mission de la Commission, dans la définition de ses prérogatives et de son champ
d’action et jusqu’à l’immunité accordée à ses membres tant qu’ils sont et seront
dans l’exercice de leurs fonctions au niveau de cette Commission.
La juridiction d’appel aurait, d’après nos informations, considéré la décision
en référée non justifiée. La présence de la Commission au Palais de Sidi Dhrif
n’a pas empêché un juge d’instruction d’y procéder lui-même à des perquisitions
et d’y saisir de la drogue. Le Palais est l’objet de toutes les convoitises et
on y assiste à une «guerre» de prérogatives déclarées à ce qu’il parait.
Dans le respect de l’indépendance de la magistrature, il faudrait peut-être
arriver à une entente quant aux priorités et aux missions des uns et des autres
d’autant plus que chaque geste et chaque trouvaille s’avèrent importants.
Reste qu’il est étonnant de voir nombre d’avocats et de magistrats offusqués par
la création de cette Commission alors que son président n’a pas cessé de
rassurer et d’assurer qu’il ne veut pas se substituer en aucun cas au travail
des juges.
Y-aurait-il des «cadavres dans des placards» qu’on ne voudrait pas voir
découverts?
La question mérite, peut-être, d’être posée.
