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| ésident de France Télévisions, Rémy Pflimlin, le 12 octobre 2010 en Guyane (Photo : Jody Amiet) |
[14/03/2011 11:04:42] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé lundi de renvoyer la France et l’Espagne devant la justice européenne, car elles refusent d’abolir des taxes imposées aux opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les télévisions publiques.
“La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Espagne devant la Cour de justice parce qu’elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l’UE”, explique-t-elle dans un communiqué.
Une “taxe télécoms” avait été instaurée en mars 2009 en France, et en septembre 2009 en Espagne.
Dans les deux cas, elle sert à compenser le manque à gagner pour les télévisions publiques de la suppression de la publicité. Ses recettes sont évaluées à quelque 400 millions par an en France, et 230 millions en Espagne.
La Commission fait valoir que selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs “doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur”, ce qui n’est ici pas le cas.
Elle avait envoyé un dernier avertissement fin septembre à Paris et Madrid, leur donnant deux mois pour abolir leur taxe, “mais elles sont toujours en vigueur”, souligne le communiqué.
