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| à la Foire de Francfort (Photo : John Macdougall/Archives) |
[17/03/2011 13:19:37] PARIS (AFP) Le Syndicat national de l’édition (SNE) s’est dit “extrêmement déçu” jeudi de l’arrêt des négociations avec le Conseil permanent des écrivains (CPE) sur les droits numériques et se déclare pour sa part “disposé à prolonger la discussion” entre auteurs et éditeurs.
Le SNE “prend acte de l’arrêt des discussions à l’initiative du CPE. Les éditeurs sont extrêmement déçus de la position prise par le CPE qui ne reconnaît pas les avancées réalisées”, indique le syndicat dans un communiqué.
Au terme de plusieurs mois de négociations, “cette étape intermédiaire fait apparaître plusieurs points de désaccord sur lesquels le SNE, pour sa part, est tout disposé à prolonger la discussion”, ajoute-t-il.
Les représentants des auteurs réunis au sein du CPE – qui a déclaré mercredi les négociations suspendues -ont demandé de leur côté au gouvernement et aux parlementaires soit l’organisation d’une médiation, soit une adaptation du Code de la propriété intellectuelle au monde numérique.
Les éditeurs, poursuit le SNE, sont disposés à intégrer à leurs contrats les dispositions ayant fait l’objet d’un accord, chacun proposant aux auteurs des modalités d’application : réexamen des modalités de rémunération, reddition des comptes (information des auteurs sur l’état des ventes), “bon à diffuser numérique”, permettant à l’auteur de valider le fichier avant sa diffusion.
A la suite de six réunions de travail, des accords ont déjà été trouvés sur plusieurs points, notamment pour que les dispositions contractuelles relatives à l’exploitation numérique des oeuvres figurent clairement et distinctement dans le contrat d’édition, note le SNE.
“Les avancées sont donc réelles”, estime-t-il.
L’étude du Bureau International de l’Edition Française (BIEF) sur les achats et ventes de droits de livres numériques à l’international “conforte les éditeurs français, dont les pratiques sont en adéquation totale avec celles de leurs homologues étrangers”, affirme le SNE.
Les droits numériques, explique-t-il, sont toujours considérés comme des droits premiers et sont à ce titre inclus dans le contrat d’édition. Ces droits sont cédés pour la même durée que les droits papier et la majorité des contrats intègrent aujourd’hui une clause de réexamen des modalités de la rémunération.
“Tous les acteurs de la chaîne du livre doivent être solidaires. Les investissements sont lourds et la rentabilité très faible dans ce marché émergent”, conclut le SNE.
