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| édéric Mitterrand à San Francisco, le 12 mars 2011 (Photo : Kimihiro Hoshino) |
[23/03/2011 18:32:14] PARIS (AFP) Le ministre français de la Culture, Frédéric Mitterrand, a exprimé sa satisfaction du rejet par la justice américaine de l’accord entre Google et les auteurs et éditeurs de ce pays qui signe le gel du projet de bibliothèque universelle du géant de l’internet.
Le ministre “constate avec satisfaction que cette décision va dans le sens des observations adressées par le gouvernement français au juge américain concernant l’atteinte portée au droit d’auteur par le programme Google Livres” (Google Books), indique le ministère dans un communiqué.
Le projet de Google présente un “risque de monopole sur l’exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée”, poursuit le communiqué.
“Cette décision de justice valide la stratégie mise en oeuvre en France par le ministère et les professionnels français du livre pour favoriser la diffusion des oeuvres dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur”, ajoute le communiqué, citant “le partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500.000 livres indisponibles du 20e siècle”.
La décision américaine “rend d’autant plus nécessaire l’adoption, au sein de l’Union européenne, de tels partenariats entre autorités publiques et acteurs privés du livre, dont le Comité des Sages sur la numérisation, présidé par Maurice Levy, vient de démontrer toute la pertinence”, relève le ministère.
Frédéric Mitterrand, qui s’est rendu début mars en Californie pour rencontrer les grands opérateurs américains de l’internet, “rappelle son souhait que, dans le prolongement du protocole d’accord passé avec Hachette, un règlement général, fondé sur le respect du droit d’auteur, puisse être trouvé aux différends opposant Google aux ayants droit français”, conclut le communiqué.
Le juge fédéral de New York Denny Chin a estimé que l’accord conclu entre Google, les éditeurs et les auteurs américains n’était “pas équitable, adéquat ou raisonnable”, dans une décision aussitôt déplorée par Google, la Guilde (syndicat) des auteurs et l’Association des éditeurs américains.
Ils étaient parvenus à un accord en octobre 2008 censé mettre fin à des poursuites lancées en 2005, portant sur les droits d’auteur de livres numérisés devenus rares ou introuvables, mais pas encore tombés dans le domaine public.
