La cour d’appel de Tunis a rejeté, lundi 28 mars 2011, le recours en appel dans l’affaire de la dissolution du RCD pour vice de forme, indique l’Agence TAP.
«Etant donné que l’avocat du RCD a présenté le recours devant la cour d’appel au lieu de le faire devant le tribunal de la première instance qui avait prononcé le jugement, le rejet de l’appel était attendu», a expliqué Fawzi Ben Mrad, représentant du ministère de l’Intérieur.
S’agissant du recours en cassation, Mohamed Moujahed Fridhi, chef du contentieux de l’Etat, a déclaré que cette procédure est possible légalement mais il s’agit d’une simple formalité sans grande utilité, souligne la même source.
