Les e-commerçants inquiets par de futures réglementations européennes

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és de Telemarket.fr remplissent les cartons de différents produits le 10 avril 2007 à Pantin (Photo : Pierre Verdy)

[29/03/2011 11:12:50] PARIS (AFP) Les professionnels du commerce en ligne s’inquiètent des nouvelles mesures envisagées par l’Union européenne, qui selon eux remettraient en cause le développement du e-commerce, et demandent au gouvernement français de les combattre.

“Selon la proposition de directive +Droits des consommateurs+, les sites de commerce électronique auront l’obligation de livrer dans toute l’Europe”, s’inquiète la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) dans son communiqué.

Autrement dit, “une PME qui ouvre un site en France devra dès le début prévoir un système de paiement en sept monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison dans 27 pays”, souligne-t-elle.

“Alors que dans la majorité des pays européens, le client dispose de sept jours pour changer d’avis et retourner le produit, l’Europe a décidé d’étendre à deux fois 14 jours la durée légale du droit de rétractation”, soit 14 jours pour indiquer qu’il se rétracte, puis à nouveau 14 jours pour retourner le produit”, soit un mois au total, déplore la Fevad.

Dans certains cas, le e-marchand devra rembourser le consommateur avant même d’avoir reçu le produit retourné, qui pourra s’avérer endommagé.

Pour toute commande supérieure à 40 euros, il devra rembourser le retour, en plus des frais de livraison. La Fevad estime “que ces mesures seront lourdes de conséquences sur la santé financière de beaucoup d’entreprises en Europe, notamment pour les TPE et PME”.

De même, elle prévient qu’elles “auront des répercussions inévitables sur le niveau général des prix”, car “compte tenu du faible niveau de marges” dans le e-commerce, “la plupart des entreprises n’auront pas d’autre choix que d’augmenter leur prix”.

L’Allemagne, dont s’inspire le texte européen, “connaît des taux de retour pour l’habillement de 50 à 60%, contre 10 à 15% dans les autres pays”, souligne de son coté le le Conseil du commerce de France (CdCF), qui s’attend aussi à une répercussion sur les prix.

La Fevad et le CdCF demandent donc au gouvernement français de ne pas soutenir le texte et “sollicitent les autorités européennes pour ouvrir une concertation avec les professionnels du secteur”.