En l’absence de mesures urgentes, il est attendu que l’économie tunisienne réalise une croissance variant tout juste de 0 à 1%, et le pays ne pourrait pas, dans ces conditions, créer plus de 15.000 emplois. Ceci, rappelons-le, dans le cas où le gouvernement de transition ne lancerait pas au plus tôt des actions sur terrain pour redynamiser l’économie.
Plusieurs mesures encore plus urgentes devraient être prises par le gouvernement, notamment pour rassurer les investisseurs et les entrepreneurs…Mais de ces mesures, Jalloul Ayad, ministre des Finances, n’a pas parlé, lors de la conférence de presse organisée ce vendredi 1er avril 2011 au siège du Premier ministère et dans lequel il a surtout parlé du programme économique et social à court terme du gouvernement provisoire.
Un plan de relance en 17 points
Pour réussir la relance économique, le programme du gouvernement se présente sous forme de 17 mesures horizontales et sectorielles. Les mesures s’attaquent à l’emploi où on prévoit le recrutement de 20.000 personnes dans la fonction publique et le même nombre dans le secteur privé. La prise en charge à travers le programme AMAL de 200.000 jeunes ainsi que le doublement des montants alloués aux programmes d’utilité publique dans les régions.
S’agissant des entreprises traversant des difficultés en raison de la conjoncture, il a été décidé de restructurer le dispositif de microcrédits, de financement des PME, la création de pôles bancaires dans les régions et des mesures fiscales et financières. Dans les zones de développement régional, ces mesures sont encore plus importantes et les obligations fiscales sont plus simplifiées.
Les investissements dans les zones de développement, selon le principe de l’accroissement du patrimoine pour les montants libérés ou utilisés jusqu’au 31 décembre 2012, nonobstant le secteur de l’investissement, seront soumis au régime de non imposition.
Les entreprises seront exonérées des taxes sur les salaires (TFP, FOPROLOS) sans limitation dans le temps pour les projets opérant dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et des services et les projets touristiques implantés dans les zones de développement régional avec prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les nouveaux investissements implantés dans ces zones.
Pour ce qui est du marché financier et pour encourager les promoteurs à lever des fonds sur le marché financier, le gouvernement a décidé l’augmentation de la limite déductible pour les personnes physiques qui déposent des sommes dans les comptes épargnes en actions (CEA) de 20.000 à 50.000 dinars.
La TVA de 12% actuellement sera portée à 6% pour les équipements importés, et ce jusqu’au 31 décembre 2011. Quant aux équipements fabriqués localement, ils bénéficieront de la suspension de la TVA pour les acquisitions faites à fin 2011.
Les taux d’intérêts de retard au titre de la présentation des obligations cautionnées pour les contribuables soumis au paiement des droits et taxes douaniers qui dépassent 5.000 dinars de 6% actuellement seront réduits à 3% pour 2011.
Enfin, pour aider les entreprises totalement exportatrices à faire face aux difficultés relatives à l’exportation de leurs services et produits, auront l’autorisation d’écouler, au cours de l’année 2011, une partie de leur production ou de fournir une partie de leurs services sur le marché local dans la limite de 50% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’année 2010.
D’autre part, les entreprises soumises légalement à un commissaire aux comptes et enregistrant un crédit d’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’une avance de 50% du crédit sans vérification préalable, sur un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de restitution. Les entreprises sinistrées peuvent bénéficier du remboursement intégral du crédit d’impôt.
Pour les bénéficiaires de l’amnistie fiscale au titre de l’année 2006 n’ayant pas respecté le calendrier souscrit dans ce cadre, il est prévu un rééchelonnement des montants non encore recouvrés sur une période supplémentaire ne dépassant pas 3 années pour les créances revenant à l’Etat et 2 années pour les créances envers les collectivités locales. Les contribuables qui remboursent leurs créances constatées seront dispensés du paiement des pénalités de recouvrement pour les montants payés au cours de l’année 2011.
Ces mesures ont pour but de rassurer les opérateurs privés et la population quant à la possibilité de redynamiser l’économie, affirmera le ministre des finances au cours de la conférence de presse..
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