Une profession est sortie de ses gonds. Elle accuse tout le monde du chômage des
diplômés de la fiscalité et ne reconnaît pas la tutelle du ministère des
Finances… et prouve qu’elle en a le droit, textes de loi à l’appui.
Ce qui fait ainsi dérailler la profession des Conseils fiscaux, c’est leur
“marginalisation forcée qui a duré plus de 50 ans“. Pour s’en sortir, leur
Chambre nationale a déposé le 28 mars 2011 auprès du ministère de la Justice, et
le 1er avril 2001 auprès du Premier ministère un projet de loi portant
réorganisation de la profession en s’inspirant des normes européennes, notamment
la législation allemande.
Pour souligner un aspect dérisoire qui place les pratiques nationales à
l’arrière-garde, Lassâad Dhaouadi, président de la Chambre nationale des
Conseils Fiscaux, cite l’inspiration… de la réglementation arrêtée par la
Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant six pays y
compris le Cameroun!
«La responsabilisation de ceux qui ont bloqué la mise à niveau de la profession,
parmi les “Mounachidins“ et certains administrateurs complices, en avançant de
faux alibis et des tromperies afin qu’elle reste une cinquième roue pour les
retraités, les intermédiaires, certains professionnels de la comptabilité, les
cabinets étrangers d’avocats et de comptables n’ayant aucune existence légale en
Tunisie et les usurpateurs d’une manière générale, au détriment des chômeurs
parmi les milliers de diplômés en fiscalité, est plus qu’une priorité pour tous
au moment où l’Etat dépense d’importantes ressources fiscales pour employer les
jeunes diplômés». Voilà l’accusation la plus grave peut-être. Car, au moment où
les questions d’emploi enflamment (littéralement) les Tunisiens, il semble qu’un
vivier ait longtemps été laissé pour compte du côté de cette spécialité.
Ce qui fait encore dérailler la profession, c’est le projet de loi déposé par
les avocats pour dominer la profession alors que des milliers de chômeurs
diplômés de l’Institut supérieur de finances et fiscalité persistent. Ceci en
plus des problèmes de formation continue, discipline, contrôle de qualité,
indépendance…
«La profession doit être indépendante et ne peut en aucun cas être supervisée
par le ministère des Finances contre lequel le conseil fiscal défend les
intérêts de son client que ce soit durant la phase administrative ou
juridictionnelle», clame le président de la Chambre.
Dans un Etat de droit, auquel la Tunisie prétend aujourd’hui, la gouvernance
essentielle à son existence ne peut être atteinte qu’avec une pratique standard
de la fiscalité, à commencer par les métiers qui lui sont liés… Dans ces
conditions, des décisions fortes semblent devoir être prises, très spécialement
dans le domaine des chômeurs-diplômés de fiscalité et dans celui de la structure
et l’identité de cette profession. Peut-être est-il temps pour la création d’un
ordre professionnel à l’instar des autres professions juridiques et judiciaires
(notaire, huissier de justice, avocat).
