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[05/04/2011 09:20:22] PARIS (AFP) Les principaux acteurs de l’internet en France, dont Facebook, Google ou Dailymotion, vont déposer mercredi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un décret les obligeant à conserver pendant un an les données personnelles de l’internaute.
Au total, plus de 20 sociétés actives en France, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay, sont parties prenantes à cette démarche, annoncée mardi à Paris par l’Association française des services internet communautaires (Asic), qui les regroupe.
“L’Asic engage un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de conservation des données de connexion”, a déclaré Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic, lors d’une conférence de presse.
Le décret visé était paru début mars au Journal officiel. Il oblige sites d’e-commerce, plateformes de vidéos/musique en ligne ou gestionnaires de boîtes e-mail à conserver “les nom et prénom”, “les adresses postales associées”, “les pseudonymes utilisés”, “les adresses de courrier électronique ou de compte associées”, “les numéros de téléphone” de leurs clients, et surtout “le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier”.
Ces informations doivent être conservées pendant un an et peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf.
Le recours sera déposé demain mercredi, a précisé M. Tabaka à l’AFP. “Plusieurs éléments posent problème. Par exemple, il n’y a pas eu de consultation de la Commission européenne”, a-t-il poursuivi lors de la conférence de presse.
“C’est une mesure qui nous choque, cette obligation de conservation des mots de passe et leur transmission aux services de police”, a-t-il expliqué.
